TD Constitutionnel :Kelly’AnneCasteelsL1 Section B 10 Novembre 2022 « Les avantages et inconvénients du système de justice constitutionnelle américain »Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. En fait, la raison pour laquelle le pouvoir législatif est subordonné est que seuls les pouvoirs supérieurs peuvent éviter les excès des pouvoirs hiérarchiquement inférieurs. Cette justice constitutionnelle étant établie dans chaque pays, l'administration constitutionnelle veille à ce que les lois soient conformes à la constitution. L’expression de justice constitutionnelle désigne tous les organes et …afficher plus de contenu…

Ce sont les juges américains eux-mêmes qui se sont donné ce droit, qui n'est pas prévu dans la Constitution américaine, de s'assurer que les lois sont conformes à la Constitution américaine.Autrement dit, dans le cas d'un contrôle diffus de la constitutionnalité de la loi, l'organe directeur est le Tribunal, qui a compétence sur un large éventail de questions et contrôle la loi en traitant les litiges ordinaires dans les limites de la Constitution. Droit, l'un de ces …afficher plus de contenu…

Sa fonction principale, sinon exclusive, est de veiller à ce que les violations constitutionnelles soient punies par d'autres organes de l'État dirigés par le pouvoir législatif. La Cour constitutionnelle n'a pas vocation à trancher les litiges individuels.B)Les conséquences des deux formes de justice constitutionnelles sur la pratique du jugement constitutionnel Aux États-Unis, le contrôle est diffus et mené par tous les juges de tous grades, de sorte que les résultats ne sont pas les mêmes. Si une loi est déclarée inconstitutionnelle, elle est simplement exclue du procès, mais reste en vigueur par la