Introduction au droit public.

Travaux dirigés n°4 : La justice constitutionnelle.

Dissertation : Existe t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?

Introduction :

Un des phénomènes les plus importants dans l'évolution d'un nombre croissant de pays européens après la deuxième guerre mondiale est constituée par la naissance et l'expansion des systèmes de justice constitutionnelle. Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantôt il est exercé par les tribunaux ordinaires qui ont le pouvoir de refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution, tantôt il est confié à une juridiction spéciale, comme le Conseil constitutionnel français ; mais même dans le premier cas, il existe au sommet de la hiérarchie judiciaire une cour dont la jurisprudence fait autorité en la matière : il en est notamment ainsi aux États-Unis. Aujourd’hui il est admis dans l’opinion générale qu’il y a deux grand modèles de justice constitutionnelle : Le modèle américain dit de «judicial review», auquel on oppose communément le modèle européen .Celui-ci se présente comme une contradiction du modèle américain en ce que le contrôle est concentré, généralement abstrait, s’effectuant la plupart du temps a priori après une saisine fermée.
Dans notre présent sujet on se demande s’il existe un modèle idéal de justice constitutionnel .Afin d’élucider ce problème nous nous demanderons quelles différentes notions comprend la justice constitutionnelle ? Nous nous demanderons par la suite en quoi peut -on opposer sinon distinguer les deux grands modèles de justice constitutionnelle en remettant en question l’existence même de modèle de constitutionnalité .En effet avant de savoir s’il y a ou non un modèle idéal de justice