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La notion de constitution est elle une règle comme les autres ?

653 mots 3 pages
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TD N°2 – DROIT CONSTITUTIONNEL- La notion de Constitution - Sujet de dissertation : « La Constitution est elle une règle comme les autres ? » Au XIXème siècle, Napoléon BONAPARTE déclara ceci : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. ». Cette vision de la constitution du premier empereur Français est donc d’abord politique mais en réalité, celle-ci est …afficher plus de contenu…

Formellement, il s’agit d’un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. En droit, la constitution est la norme juridique suprême. C’est donc la norme qui est au-dessus de tout et qu’il convient de respecter. Ainsi, est mis en place en 1958 en France le contrôle de constitutionnalité visant à vérifier, à assurer la conformité des normes de droit à la constitution. Les normes de droit, terme synonyme de règle de droit ou de règle juridique, sont nombreuses et classées selon une certaine hiérarchie appelée hiérarchie des normes. Cette hiérarchie des normes est mise au point par le juriste austro-américain Hans KELSEN (1881-1973). Celle-ci se présente ainsi en France : au sommet de cette …afficher plus de contenu…

La dernière constitution encore en vigueur est la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Cette constitution a connu 24 révisions. La constitution française est une constitution rigide, c’est-à-dire qu’elle est difficilement modifiable. Les modalités de modifications sont d’ailleurs inscrites dans la constitution elle-même. Si celle-ci nait du pouvoir constituant originaire qui se charge donc de l’élaboration de celle-ci, sa modification (ou révision) passe par des conditions très strictes puisqu’il est nécessaire de la protéger contre des modifications trop fréquentes. L’organe chargée de réviser la Constitution est alors le pouvoir constituant dérivé. Ce pouvoir constituant dérivé est forcément définit dans la constitution. Bien que la place de la constitution dans le plan juridique constitue un intérêt majeur, il est également important de déterminer son rôle, son utilité. Pour cela, il est

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    TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer….

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