Dissertation en droit

417 mots 2 pages
LA CONSTITUTION (la notion)

Parmi toutes les notions dont nous observons la détérioration ou la décrépitude,il en est une pourtant dont nous pouvons moins allègrement accepter la déchéance. c'est la notion de constitution. alors que tout évolue et s'écoule,les juristes,et avec eux la société tout entier, ont besoin qu'une règle au moins demeure ferme et immuable, sinon dans son contenu,du moins quant à son autorité. cette règle,se ne peut être que la loi fondamentale, la grundnorm, celle qui est tout a la fois le centre et le point d'attache de l'univers juridique,qui, sans elle,se dissoudrait à une infinité de recommandations sans cohérence et sans valeur obligatoire. Aujourd'hui c'est en l'entendant dans son acception intégralement juridique que l'on parle de la constitution; on ne voit plus en elle un simple fait, mais une règle. cela est vrai non seulement pour les constitutions écrites, mais aussi pour les constitutions coutumières, car si elles sont encore produit de l'histoire, du moins c'est à titre de règle qu'elles s'imposent. ainsi comprise, la constitution est essentielle créatrice de l’état de droit. ce résultat est acquis, d'une part en raison de la signification que l'existence d'une constitution donne au pouvoir, d'autre part en raison de la situation qu'elle confère aux gouvernants. Juridiquement et politiquement, la constitution est créatrice d'ordre et d'unité.juridiquement, elle introduit dans la multiplicité des règles de principes d'une hiérarchie en se présentant comme la norme initiale dont toutes les autres découlent.elle est ainsi la condition d'existence d'un "système".juridique s'il est vrai qu'il n'y a de système que dans le développement d'un principe.politiquement, expansion d'une idée de droit,elle légitime le pouvoir appelé à en être l'instrument et unifie les sources d'inspiration politique en instituant les organes de l'autorité. sans doute la raison d’être essentielle de la

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