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La preuve dans la procedures administrative contentieuse

15534 mots 63 pages
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DROIT DE LA PREUVE (DROIT PUBLIC)
LA PREUVE DANS LA PROCÉDURE
ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSEADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
Arnauld Noury
Maître de conférences en droit public arnauld.noury@univ-lille.fr Licence 3 Droit
Sept. 2022La preuve dans la procédure administrative contentieuse Dans le contentieux administratif, la preuve des faits est essentielle. Depuis la réforme de la procédure civile dans les années 1970, celle-ci est désormais assez proche de celle de la procédure administrative contentieuse. …afficher plus de contenu…

2017, M.
Bonnemaison).
 La jurisprudence administrative ne se considère pas comme liée par les jugements de relaxe (tribunaux correctionnels) ou les acquittements (cours d'assises) prononcés lorsque les faits ne sont les jugements de relaxe (tribunaux correctionnels) ou les acquittements (cours d'assises) prononcés lorsque les faits ne sont pas suffisamment établis ou qu’il subsiste un doute sur leur réalité.
En d'autres termes, une personne peut être disculpée de toute responsabilité pénale (notamment au bénéfice du doute).
Mais cela ne fait pas obstacle à sa condamnation par le juge administratif (sur le plan de la responsabilité …afficher plus de contenu…

2015, Cédric Domenjoud).
41A) La liberté de la preuve
Cf., à titre d’illustration de l’utilisation de « notes blanches », CE,
3 mars 2003, Ministre de l’intérieur c/ Rakhimov :
 Cassation d’un arrêt de CAA ayant annulé le refus d’admettre un étranger sur le territoire français « en dépit de la présence au dossier de l'instruction écrite contradictoire d'une note des services de renseignements, faisant état avec précision des activités de trafic de stupéfiants et de blanchiment d'argent dont l'intéressé était soupçonné ».
42
stupéfiants et de blanchiment d'argent dont l'intéressé était soupçonné ».
Selon Aurélie Bretonneau, « ce procédé est en réalité le seul à même de permettre de protéger le secret des sources

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