La protection juridique des femmes salariales

16089 mots 65 pages

1 Royaume du Maroc Université ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de TANGER Master Droit international des affaires Module Droit International du travail
Exposé sous le thème :
Encadré par : Dr. KHAILI MARIEM Réalisé par :
TAKI Maryam
NACIRI Oumayma
LAMDAK Mohamed
ELBADAOUI Kamal ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2021/2022
LA PROTECTION JURIDIQUE DES FEMMES SALARIÉES 2
REMERCIEMENTS
En guise de reconnaissance, nous tenon …afficher plus de contenu…

La discrimination fondée sur le sexe était et demeure l’une des plus grandes atteintes aux droits fondamentaux, ce mauvais positionnement de la femme remonte principalement à des causes traditionnelles, certaines religieuses et d’autres d’ordre législatif. Ces aspects diffèrent selon la région ou l’Etat en question, cependant les conséquences de cette discrimination de la femme 3 https://journals.openedition.org/anneemaghreb/318?lang=en 7 restent les mêmes, une faiblesse des salaires, un taux d’activité moins élevé que les hommes, une retraite misérable et d’innombrables d’autres atteintes. Plusieurs critères sont pris …afficher plus de contenu…

L'une des choses les plus importantes établies par le Code du travail dans ce contexte est l'adoption du principe de l'égalité des sexes en termes d'opportunités et de privilèges d'emploi, en plus de cela, le législateur a mise en place un ensemble de contrôles juridiques liés à l'emploi des femmes, en les empêchant d'effectuer certains travaux qui pourraient ne pas être proportionnés à leur structure physique. , ainsi qu'en édictant certaines règles liées à leur travail de nuit, et en assurant une

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I. La protection sur les plans international et communautaire. • Situation juridique 1. Les rôles de l’OIT (Organisation International du Travail ou International Labour Organization) : contribuer avec les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à faire du travail décent (acceptable, qui convient) une réalité. 2. Afin qu’il y ait une égalité au niveau du travail. 1.1. La protection au plan international. Document 1 « L’entreprise de l’économie » Document 2 « Les conventions….

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La rémunération dans les normes nationales et internationales du travail
6649 mots | 27 pages

le SMIG et le principe de l’égalité salariale Deuxième partie : la protection du salaire dans les normes nationales et internationales Chapitre 1 : les modes de protection contre les créances du salarié et l’employeur Chapitre 2 : la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur Conclusion 3 Introduction En principe, le droit du travail est peut-être définit comme « l’ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles….

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Maroc
2384 mots | 10 pages

* L’égalité des droits entre les hommes et les femmes, impliquant la non discrimination entre salariés en raison du sexe, qu’elle soit directe ou indirecte ; * l’égalité des chances : en remédiant aux inégalités de fait rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel, elle vise à assurer l’égalité réelle et concrète par des actions spécifiques et temporaires, appelées actions positives. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique en matière d’emploi, de formation….

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La discrimination à l'embauche
5148 mots | 21 pages

FEMMES, CARRIÈRE ET DISCRIMINATIONS Dossier de Presse Mars 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION …….…………………………………..……….……Page 3 FICHE N°1 : Sondage HALDE/CSA…………………....Page 4 > Grossesse, maternité et discriminations au travail FICHE N°2 : Femmes et carrière……….….…………..Page 6 > Lutte contre les discriminations FICHE N°3 : Femmes et maternité….……...……..Page 10 > Lutte contre les discriminations FICHE N°4 : Femmes et carrière……….…..……..…Page 14 > Exemples de « bonnes pratiques » pour….

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Dossier e2 rapport de stage
1119 mots | 5 pages

doivent bien évidemment ensuite être soustraits du salaire net. 4. Les cotisations salariales Elles sont soustraites du salaire brut. L'employeur les reverse à : l'URSSAF (sécurité sociale), ASSEDIC (chômage) et caisses de retraite. Chaque cotisation est représentée par un pourcentage que l'on applique sur le salaire brut soit en totalité, soit en partie. Salaire net = au salaire brut - les cotisations salariales – les avantages en nature : les indemnités. Quels sont les objectifs de la politique….

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Salariat
8391 mots | 34 pages

seraient très importantes en France mais l’échelle serait la même sur la longue durée. Cela nous amène à penser que la crise actuelle est une crise de la régulation salariale, une remise en cause de la stabilité et de la sécurité qui avant était attachée à la condition salariale. Trois indicateurs expliqueraient cette crise de régulation salariale : → L’ancienneté dans l’emploi : Les enquêtes montrent que dans les années 60, cette ancienneté était plus importante qu’aujourd’hui → Le nombre d’emplois ayant….

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Cours ses
4556 mots | 19 pages

sociales aux ménages. Enfin, la progression des salaires va être ajustée ( indexée) sur les gains de productivité réalisés au niveau macroéconomique, de sorte que tous les salariés quelque soit leur secteur bénéficiaient des mêmes augmentations salariales. Ces nouvelles modalités de partage des gains de pté, ont été favorable à une forte augmentation du revenu disponible des salariés et donc de leur propension à consommer et à épargner. - La consommation de masse crée en retour de nouveaux….

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Fiche de lecture robert castel
3644 mots | 15 pages

QUESTION DU SOCIALE I VERS LA PROPRIETE SALARIALE II VERS LA SOCIETE SALARIALE L EFFRITEMENT DE LA SOCIETE SALARIALE I PROPRIETE SALARIALE La place nouvelle du travail et du salariat mercantilisme : avec le travail on peux s enrichir d'ou l importance de la decouverte de l amerique . Le vagabond sera une figure inquietante , un travailleur devait avoir son carnet de travail , pour ne pas être consideré comme un vagabond Proprité salariale privé lorque qu on est propriétaire c est….

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L'égalité homme-femme
2663 mots | 11 pages

|Egalité hommes-femmes | La citoyenneté est fondée sur l’égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle implique donc nécessairement l’égalité de la citoyenneté des femmes et des hommes. Dans cette synthèse nous nous interrogerons plus particulièrement sur l’égalité hommes-femmes dans le milieu professionnel….

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Bac987675
10218 mots | 41 pages

discriminations. La discrimination sur le marché du travail demeure un phénomène social important malgré l’arsenal juridique et politique répressif mobilisé dans la plupart des pays développés comme dans les institutions internationales. Les succès mitigés obtenus attestent de l’existence de difﬁcultés spéciﬁques que l’on étudie ici par la mise en perspective des approches économique et juridique. Il s’agit, par le biais d’une lecture croisée, de montrer dans leur complémentarité et leurs divergences la….

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