user icon

La revalorisation du parlement sous la vème republique

936 mots 4 pages
Montre plus
Microsoft Word - Corrigés 5, 6, 7.docxSujet séance 5 : La revalorisation du rôle du Parlement en matière législative sous la Vème République. Problématique : La nécessité de revaloriser le rôle législatif du Parlement sous la
Vème République n’est-elle pas le signe d’un échec de la rationalisation ? I. Une revalorisation rendue nécessaire par un trop fort affaiblissement sous la
Vème République A. Une rationalisation ayant dépassé ses objectifs
=> Le fait que le Parlement était trop …afficher plus de contenu…

Le problème reste que l’exécutif domine l’ensemble de la procédure, ce qui empêche toute tentative de revalorisation d’être complètement efficace.
B. Des apports insuffisants au regard de l’influence du fait majoritaire
=> La puissance de la majorité au sein de l’Assemblée Nationale et le fait qu’elle réponde à la volonté du Gouvernement (ou de l’Exécutif) crée un engrenage dont il est difficile de se sortir. Il apparaît donc nécessaire de chercher davantage à « casser » le fait majoritaire, plutôt que de renforcer aléatoirement les pouvoirs du Parlement, ce qui pourrait – à terme – faire rebasculer l’équilibre. L’élection des députés au scrutin proportionnel, pour une partie d’entre eux, permettrait d’aller dans cette direction, …afficher plus de contenu…

Un contrôle de constitutionnalité des lois démultiplié
=> Des chiffres éloquents : d’un point de vue purement statistique, la réforme est un succès. Cependant, il est nécessaire de dépasser les chiffres et de regarder le contexte. On constate alors un succès seulement relatif. B. Une ouverture élargie du contrôle
=> Permet de sortir le contrôle a priori uniquement. Donc potentiellement, toutes les lois peuvent être contrôlées désormais. Encore une fois, on peut nuancer ce fait dans la pratique, car des obstacles se dressent face à l’efficacité de ce contrôle de constitutionnalité des lois, qui seront évoqués dans la partie suivante. II. La QPC, une évolution insuffisante A. Un contrôle incomplet de la loi
=> Système de filtre (c’est le juge le véritable décideur, pas le

en relation

  • Dissertation
    3883 mots | 16 pages

    déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple….

    montre plus
  • Revision de la constitution sous la 5e republique
    1434 mots | 6 pages

    de la Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement, ont permis une lecture….

    montre plus
  • Épreuve de droit constitutionnel ou administratif
    3286 mots | 14 pages

    administratif Session 2012 La place du Parlement sous la Vème République L’appel en 2004, du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci, alors….

    montre plus
  • La reparlementarisation de la vème république
    1840 mots | 8 pages

    Rééquilibrage des institutions et revalorisation du Parlement : Quelles solutions » ? « Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité….

    montre plus
  • Déclin du parlementarisme ?
    3837 mots | 16 pages

    constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème….

    montre plus
  • La responsabilité du gouvernement et de ses ministres
    6584 mots | 27 pages

    gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été instauré à….

    montre plus
  • Le parlementarisme rationalisé et le conseil constitutionnel
    1129 mots | 5 pages

    B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions du Parlement B) Une revalorisation du rôle du Parlement : la reparlementarisation I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires Ce rôle de régulateur des prérogatives du Parlement s’illustre, à la fois au travers du contrôle par le Conseil Constitutionnel….

    montre plus
  • L’assemblée nationale dans le cadre institutionnel français sous la vème république
    625 mots | 3 pages

    français sous la Vème République L’Assemblée Nationale, ou le représentant de la nation. L’Assemblée Nationale est définie par la Constitution de 1958 comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. L’Assemblée Nationale existe depuis 1792 avec l’instauration de la première République, sous le nom de Convention nationale. Sous la première….

    montre plus
  • Le statut protecteur du président de la république sous la vème république
    1671 mots | 7 pages

    président de la république est-il justifié sous la Vème république ». L’article 49 de la constitution dispose que « l’Assemblée Nationale mets en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». La Vème république est un régime parlementaire, l’organe politique responsable politiquement est donc le gouvernement. Cependant, le président de la république est lui irresponsable politiquement. Être irresponsable politiquement signifie que le président de la république ne peut….

    montre plus
  • Introduction sur la vème republique
    321 mots | 2 pages

    succession de régimes politiques plus ou moins bref (monarchie, république, empire…etc.) La IIIème république est le régime qui a a ce jour la plus grande longévité : 70 ans. (1870-1940) La Vème république a largement atteint les objectifs pour lesquelles elle avait été créé : à savoir, de renforcer le pouvoir exécutif et d’assurer la stabilité gouvernementale. Le déséquilibre institutionnelle qui existait sous la IVème république a laissé place a un autre déséquilibre au profit du pouvoir exécutif….

    montre plus