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La structure du co-commissariat aux comptes en france

11696 mots 47 pages
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Etude exploratoire de la structuration du Co-commissariat aux comptes en FranceEtudeexploratoire de la structuration du Co-commissariat aux comptes en France Gilles DAVID, Professeur Associé, DRM, Université Paris-Dauphine gilles.david@dauphine.frNadia MHIRSI, Doctorante, DRM, Université Paris-Dauphine mhirsi-nadia@hotmail.comRésumé : Pourquoi le co-commissariat aux comptes perdure-t-il en France ? Des éléments de réponses à cette question peuvent être donnés en utilisant …afficher plus de contenu…

Abstract : For a very long time, there is a joint audit in France. Why? Some answers to this question is provided using the structuration theory of Giddens. Starting from a theoretical and regulatory legitimacy, a form of domination between the firms seems to exist. This leads us to question the significance of the device from the perspective of the actors. Key words : Joint audit, theory of structuration, …afficher plus de contenu…

Elle reflète une forme de pouvoir et renvoie donc à deux problématiques majeures : l’indépendance des auditeurs et les pratiques de dumping relatives au déséquilibre entre les montants d’honoraires payés à chaque membre du collège (Audousset, 2008).Le Maux (2004) relève dans les sociétés du SBF 120 une différence flagrante en termes de rémunérations versées entre le premier et le second commissaire aux comptes qui peut aller du simple au double. C’est dans ce sens que la légitimité voire la signification du Co-commissariat aux comptes peuvent être remises en question : « en effet, pourquoi disposer de deux commissaires aux comptes lorsque seulement l’un des deux reçoit des honoraires lui permettant de réaliser son travail ? » (Le Maux, 2004). Nöel (2005) montre que la répartition des honoraires est plus équilibrée quand les deux commissaires aux comptes appartiennent à l’un des quatre grands réseaux mondiaux (« Big four ») ou quand les deux sont des auditeurs n’appartenant pas aux «

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    |Le Recteur d'académie | | | | | |à | | | | | |Mesdames et messieurs | |Les recteurs d’académie | | | |Division des examens et concours | | | | | | | |Clermont-Ferrand, le 27 novembre 2007 | Objet : B.T.S « Négociation et relation client » - Session 2008. Réf. : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996, n° 96-778 du 4 septembre 1996 et n° 2004-1380 du 15 décembre 2004.….

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    Pour cette partie je parlerais aussi du choix de la technique utilisée par rapport à l’époque et au contexte historique. Pour finir cette partie je terminerais sur une comparaison avec une autre œuvre comme pour la première partie du développement. Je finirais par une conclusion générale répondant à la problématique énoncée après l’introduction. Cette œuvre fut créée en 1814 par l’artiste Francisco de Goya et la technique utilisée pour la réalisation de cette peinture est l’huile sur toile. Cette toile traite du sujet de la fusillade des insurgés espagnols par l’armée de Napoléon le 3 mai 1808, le contexte historique lors de la réalisation de cette peinture est donc une Europe dominée par la France en raison de guerres de conquêtes.….

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    (travaux dirigés : 1 h./sem.) (travail personnel : 6 h./sem.) INTRODUCTION Bombardés depuis des années par des expressions telles que “développement durable” et “vert”, les consommateurs deviennent de plus en plus exigeants sur la qualité et la disponibilité de l’information environnementale associée aux produits qu’ils consomment.….

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  • une étude qualitative de l’impact de la pandémie de cOVID-19 sur
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    Plus précisément, grâce à une analyse thématique, cette recherche a permis de détecter,….

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  • Commentaire d’arrêt : conseil d’etat, 30 octobre 2009
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    Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège est aux 47 et 49, avenue Simon Bolivar, à Paris (75950 Cedex 19), représentée par son secrétaire général ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande tendant à l'abrogation de l'article 2 du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels, en tant qu'il prévoit une limite d'âge ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 120 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13 ; Vu la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; Vu le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels, dans sa rédaction en vigueur, qui résulte du décret modificatif du 27 juillet 1989 : Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4 ci-dessous. /….

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