Lbp la banque postale
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
"Conditions d’Utilisation" : désigne le présent document.
"Conditions Particulières" : désigne les modalités et conditions d’utilisation particulières à certains Services pris individuellement.
"Services" : désigne tout ou une partie des services fournis par La Poste aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site. Les Services comprennent notamment les informations mises à disposition des Utilisateurs ainsi que les services de préparation des envois, de suivi des envois, de calcul de coût d’affranchissement.
"Site" : désigne le site portail accessible à l’adresse www.laposte.fr et/ou à toute autre adresse que La Poste lui substituerait ou lui adjoindrait.
"Utilisateurs" : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs Services.
2. OBJET
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
3. HIERARCHIE, ACCEPTATION ET MODIFICATION
3.1 Hiérarchie
La Poste fournit les Services suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les Conditions Particulières) qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.
Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.
3.2 Acceptation
La Poste vous fournit ses Services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous