Lbp la banque postale

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  • Publié le : 21 juin 2011
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. DEFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
"Conditions d’Utilisation" : désigne le présent document.
"Conditions Particulières" : désigne les modalités et conditions d’utilisation particulières à certains Services pris individuellement.
"Services" : désigne tout ou une partie des servicesfournis par La Poste aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site. Les Services comprennent notamment les informations mises à disposition des Utilisateurs ainsi que les services de préparation des envois, de suivi des envois, de calcul de coût d’affranchissement.
"Site" : désigne le site portail accessible à l’adresse www.laposte.fr et/ou à toute autre adresse que La Poste luisubstituerait ou lui adjoindrait.
"Utilisateurs" : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs Services.

2. OBJET

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation des Services, est subordonnée au respect desprésentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

3. HIERARCHIE, ACCEPTATION ET MODIFICATION

3.1 Hiérarchie

La Poste fournit les Services suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les Conditions Particulières) qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les ConditionsParticulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

3.2 Acceptation

La Poste vous fournit ses Services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Nous vousconseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation.

En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

3.3 Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment parLa Poste. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.

4. INSCRIPTION AUX SERVICES

Afin d’utiliser certains Services vous devez remplir unformulaire d’inscription et fournir des données vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, La Poste prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre votre accès au service concerné, définitivement ou provisoirement.

5. DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateurdonne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription à certains Services, ne soient traitées que pour les finalités de ces Services.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, La Poste s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel del’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. La Poste s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des Services, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur...
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