Analyse d’une situation juridique
Problématique : le choix d’un régime de travail en toute connaissance de cause
Sujet : Vous assistez M. Blain au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce denier hésite, pour réaliser certains travaux sur un chantier, entre recourir à des employés ou faire appel à des artisans. Il se tourne vers vous pour un premier avis juridique.
NOTE RELATIVE AU CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE
Monsieur,
A la suite du travail que vous m’avez confié, voici une courte note présentant des éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur le chantier X.
Pour répondre à votre demande, il est de mon devoir de tout d’abord vous expliquez dans un premier temps les avantages et les inconvénients du statut d’employé et du statut d’artisans. Puis dans un second temps je vous montrerez les précautions à prendre en cas de recours à des artisans, pour éviter la requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail. Cela nous permettra donc de choisir entre le recours à des artisans ou à des employés en fonction des travaux à réaliser sur le chantier X.

Le statut d’employé et d’artisans présente tous les deux des avantages mais aussi des inconvénients, les deux statuts ont certains critères qui sont soit plus avantageux ou au contraire plus contraignants en fonction des travaux à réaliser sur le chantier X.

Recourir à des salariés à des avantages qui sont :
 Les salariés devront exécuter personnellement et avec diligence le travail demandé.
 Les salariés seront soumis à vos ordres et devront respecter le règlement intérieur, notamment les horaires de travail
 Les salariés seront, du fait de leur statut, soumis à une obligation de loyauté à votre égard
 Vous pourrez, à condition d'en respecter les conditions de validité, prévoir dans les contrats de travail une clause d'exclusivité par laquelle les salariés s'engageront à ne pas travailler