Le concours d'infraction

746 mots 3 pages

LE CONCOURS D'INFRACTIONS

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ANALYSE DU SUJET

AVANT-PROPOS A/ DEFINITION B/ DISTINCTION
1/- DIVERSES FORMES DU CONCOURS D’INFRACTIONS
2/- LE REGIME APPLICABLE AU CONCOURS D’INFRACTION A/ REGLES APPLICABLES EN CAS DE POURSUITES UNIQUE B/ REGLES APPLICABLES EN CAS DE POURSUITES SEPAREES
3/- LE CONCOURS D’INFRACTIONS ET MESURES DE PERSONNALISATION DES PEINES A/ LE SURSIS B/ LES MESURES DE GRACE, DE RELEVEMENT ET DE REDUCTION DES PEINES
4/- LE CAS PARTICULIER DES CONTRAVENTIONS

AVANT-PROPOS :

A/ DEFINITION

Le concours d’infraction est l’existence de plusieurs infractions pénales distinctes commises par le même auteur, successivement ou simultanément, liées ou non entre elles et non séparées par une condamnation pénale définitive.

Cette situation peut résulter soit du fait que la personne a pu se soustraire aux poursuites, soit qu’elle a commis les infractions successivement dans un délai si bref qu’elle n’a pas pu être jugée.

B/ DISTINCTION

Le concours d’infractions ne doit pas être confondu avec : ( le délit continu constitué par une infraction particulière qui se poursuit dans le temps ( le délit d’habitude qui est constitué par plusieurs faits réitérés dans le temps qui, pris isolément, ne seraient pas punis ( le délit avec circonstance aggravante qui est constitué par un ensemble de deux délits que l’un aggrave l’autre et que la Loi frappe d’une peine unique

La distinction doit être surtout être faite avec la récidive, lorsque les diverses infractions sont séparées par une condamnation définitive, il n’y a plus concours d’infractions, mais récidive.

1/- DIVERSES FORMES DU CONCOURS D’INFRACTIONS

Le concours d’infractions se présente sous deux formes :
( (
| Lorsqu’une personne est l’auteur de plusieurs faits | Lorsqu’un fait matériel unique viole à la fois plusieurs |
|matériels, successifs, dont chacun constitue une infraction

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