Le concubinage

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  • Publié le : 4 mars 2010
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Le concubinage est une des formes de la vie de couple. La notion de couple n’est pas une véritable notion juridique car elle n’est pas définit dans le code civil. Cependant elle est au coeur du droit de la famille.
Un couple est d’abord défini par une vie commune de lit, d’intérêt et de projet commun. Le concubinage est donc en premier lieu une situation de fait appréhendé par le droit sanspour autant qu’il existe un véritable régime juridique organisé. Lorsque une situation est qualifiée de concubinage elle est susceptible de produire des effets juridiques mais pas de manière systématique ni de manière globale et organisée. Cette reconnaissance se voit souvent par l’utilisation des techniques du droit des obligations, pas initialement destiné au concubinage. Mais comment définir leconcubinage ?

Avant 1999 le concubinage était «une relation stable et contient ayant l’apparence du mariage , donc entre un homme est une femme» J.Pellé
Le 15 novembre 1999 , la loi définition les contours du PACS, nouvelle forme de conjugalité introduit une définition du concubinage.
Avant cette loi, pour produire des effets juridiques, la relation devait correspondre à la définition. Lesavantages consentis aux concubins (tarif SNCF, droit au bail...) étaient refusés aux couples Homosexuels. La loi du 15 novembre 1999 à mis fin à cette JP.

L’article 515-8 du code civil dispose que : «le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différents ou de même sexe qui vivent encouple».

La définition légale continue à mettre en avant les mêmes critères , une vie commune, stable et continue. Les unions qui ne correspondent pas à cette définition sont dans le non droit.
Si l’on regarde l’ensemble des effets juridiques délivrés par le concubinage on s’aperçoit qu’ils sont assez limités. On refuse de faire l’analogie avec le mariage, en raison du caractère très éparsequi vise le CB, les effets restent très largement soumis au pouvoir d’appréciation du juge lorsque l’on a recours à des techniques de droit commun. Le concubinage est aujourd’hui une véritable alternative au mariage, on à affaire à un choix de liberté et de refus d’un statut juridique organisé. Le concubinage n’est plus aujourd’hui synonyme de précarité car certaines relations durables sontcelées par la naissance d’un enfant.

Des effets limités

Pas d’analogie avec le mariage

La cour de cassation refuse toujours d’appliquer aux couples concubins le régime primaire légal du mariage :
«ensemble de règles qui s’appliquent à tous les couples mariés quelque soit le régime matrimonial». Ce régime primaire concerne les apport patrimoniaux entre les époux, 2 aspects : solidarité, etcontribution aux charge.
l’article 220 du code civil relatif à la solidarité légale entre époux ne s’applique pas au concubins . la situation n’est pas nouvelle mais elle est clairement réaffirmé. Le concubin n’est pas tenue des dettes contractées par l’autre même si il s’agit de dettes relatives à la vie commune ou aux enfants. Pas de contribution aux charges du ménage. L’article 220 nes’applique pas ici. En matière de mariage c’est d’abord l’objet de la dette qui conditionne la solidarité.
En l’absence de disposition légale réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun doit supporter les dépenses de la vie courantes qu’il a exposé. (En matière de mariage la loi prévoit une contribution à proportion des facultés de chacun. lorsque les époux viventensemble, la contribution aux charges peut se confondre avec le devoir de secours. la distinction n’a d'intérêt qu’en cas de séparation).
la solution vaut pour toutes les dépenses de la vie courantes (entretient, activités

culturelles et sportives, travaux dans un immeuble appartenant à l’un d’entre eux)
La jurisprudence considère que les travaux nécessaire s à la vie commune relève d’une...
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