Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ?

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
"Juridiction" est un terme pour, sans avoir égard à la place qu'il occupe dans l'organisation judiciaire, désigner un tribunal pris en tant que service public de l'État ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. L'appellation "juridiction" s'étend aux "juridictions arbitrales" et aux juridictions spéciales telles que le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal de commerce ou le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Plusieurs révisions constitutionnelles (en particulier celle de 1974 permettant aux parlementaires de saisir le Conseil des lois non encore promulguées et celle de 1992 élargissant cette faculté aux traités), associées à la jurisprudence même du Conseil, lui ont permis de trouver progressivement sa place dans les institutions et d’affirmer son autorité tant en matière de contrôle de la constitutionnalité des normes que dans le domaine du contentieux électoral.
La reconnaissance, au mois de juillet 2008, d’une possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, lorsqu’un justiciable fait valoir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution lui garantit, s’inscrit dans le prolongement de cette évolution.

Le Conseil constitutionnel peut-il passer du statut d'institution à celui de juridiction ?

Nous verrons, dans une première partie, la volonté constituante de ne pas faire du conseil constitutionnel une véritable juridiction (I), puis, dans une seconde partie, l'évolution du rôle et du