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Le conseil constitutionnel marocain

5000 mots 20 pages
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Master : Etudes Internationales et Diplomatique
Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2
Exposé sous le thème :

Le conseil constitutionnel marocain

Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed

Année Universitaire : 2011 – 2012

Professeur de la matière : P. ELRHAZI

Plan
Introduction

I.

Le régime juridique du Conseil Constitutionnel
1. L’organisation de l’instance constitutionnelle
A. Composition B. Fonctionnement

2. Les compétences
A. En matière du contentieux constitutionnel B. En matière du contentieux électoral

II.

La place du conseil constitutionnel dans le système juridico-politique
1. La contribution du conseil constitutionnel dans l’ordre juridique.
A. La fonction législative du conseil B. L’exécution des décisions du conseil 2. Le rôle politique du conseil A. Mécanisme de parlementarisme rationalisé B. Gardien de la démocratie

Conclusion Bibliographie

Introduction
Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle remonte à quatre décennies auparavant. C’est en effet dans le cadre de la constitution de 1962 que fut créée une chambre constitutionnelle auprès de la cour suprême du Royaume. Elle été chargée de : contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre le deuxième alinéa de l’article 103 de la constitution de 1962 lui attribuait la charge de statuer sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum. Le contrôle de constitutionnalité des lois traduisait la tendance visant, d’une part, à mettre en place un parlementarisme rationalisé pour maintenir le législateur dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par la constitution ; il répondait, d’autre part, au souci du constituant marocain de garantir les libertés1. L’évolution du contrôle de la constitutionnalité des lois aboutit en 1992, dans le cadre de la réforme

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    Le contrôle de constitutionnalité des lois en France depuis 2008 Jusqu’à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il était enseigné que le contrôle de constitutionnalité des lois en France procédait exclusivement du recours par voie d’action. Autrement dit, le Conseil constitutionnel ne pouvait se prononcer sur la conformité d’une loi à la Constitution qu’avant la promulgation et la publication au Journal officiel de cette dernière. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 opère un changement notable en conférant la possibilité aux citoyens de soulever l’exception d’inconstitutionnalité à l’occasion d’une instance. Quel est donc le nouveau régime juridique du contrôle de constitutionnalité des lois introduit par la révision constitutionnelle de 2008 ?….

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