Le Conseil Constitutionnel n'est-il toujours que le chien de garde de l'executif? ?
Groupe S1

« La loi, toujours la loi et rien que la loi ». Cette citation caractrise le climat dans lequel tait plongé la France après la Revolution. Notr e Juridique était marqué par un légicentrisme virulent. Le légicentrisme est la doctrine qui affirme la suprématie de la loi. Pour Jean-Jacques Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, rien ne peut aller à l'encontre de sa volonté. La theorie de la pyramide des normes de Hans Kelsen vient cependant atténuer ce culte porté à la loi. Il explique notre organisation normative de manière pyramidale avec en son sommet, non pas la loi mais la Constitution. Elle est considérée comme la « GründNorm », la norme suprême. Il justifie de cette place par sa finalité, c'est à dire organiser la société, et par son créateur, le pouvoir constituant. On a assiste donc à une desacralisation progressive de la loi au profit de la Constitution. De par son rang, Elle necessite alors d'etre protégée d'une quelconque violation, afin de maintenir un équilibre juridique.

Lorsque la Constitution a institué le Conseil constitutionnel en 1958, il n'est pas non conçu comme une véritable cour constitutionnelle. Dans l'esprit des constituants, il a pour fonction d'assurer le rôle que certains ont qualifié de « chien de garde de l'exécutif »et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés. Les constituants lui ont avant tout confier les moyens de verifier, lorsqu'une loi lui est déférée, que le Parlement n'empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement. Allant à l'encontre de l'intention des constituants, le Conseil constitutionnel a fini par s'auto-consacrer comme véritable cour constitutionnelle. Il est ainsi opportun de se demander en quoi l'intention des constituants, d'instituer principalement un organe protegeant le Parlementarisme rationnalisé, a été baffouée par la