Le conseil constitutionnel n'est il toujours que le chien de garde de l'executif

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  • Publié le : 5 avril 2011
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Le Conseil Constitutionnel n'est-il toujours que le
chien de garde de l'executif? ?
Groupe S1

« La loi, toujours la loi et rien que la loi ». Cette citation caractrise le climat dans lequel tait plongé la France après la Revolution. Notr e Juridique était marqué par un légicentrisme virulent. Le légicentrisme est la doctrine qui affirme la suprématie de la loi. Pour Jean-JacquesRousseau la loi est l'expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, rien ne peut aller à l'encontre de sa volonté. La theorie de la pyramide des normes de Hans Kelsen vient cependant atténuer ce culte porté à la loi. Il explique notre organisation normative de manière pyramidale avec en son sommet, non pas la loi mais la Constitution. Elle est considérée comme la « GründNorm », lanorme suprême. Il justifie de cette place par sa finalité, c'est à dire organiser la société, et par son créateur, le pouvoir constituant. On a assiste donc à une desacralisation progressive de la loi au profit de la Constitution. De par son rang, Elle necessite alors d'etre protégée d'une quelconque violation, afin de maintenir un équilibre juridique.

Lorsque la Constitution a institué leConseil constitutionnel en 1958, il n'est pas non conçu comme une véritable cour constitutionnelle. Dans l'esprit des constituants, il a pour fonction d'assurer le rôle que certains ont qualifié de « chien de garde de l'exécutif »et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés. Les constituants lui ont avant tout confier les moyens de verifier, lorsqu'une loi lui est déférée,que le Parlement n'empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement. Allant à l'encontre de l'intention des constituants, le Conseil constitutionnel a fini par s'auto-consacrer comme véritable cour constitutionnelle. Il est ainsi opportun de se demander en quoi l'intention des constituants, d'instituer principalement un organe protegeant le Parlementarisme rationnalisé, a été baffouée par lapratique Jurisprudentielle d'un Conseil en mal d'émancipation ?
Le Conseil Constitutionnel, par sa juriprudence de 1971, à ouvert les barrieres qui le frenait dans son travail juridictionnel (I) On peut considerer 1971 comme la veritable année de naissance du conseil constitutionnel puisqu'il s'émancipe enfin de son rôle de « chien de garde de l'executif ».(II)

I. La Naissance d'uneveritable Juridiction Constitutionnelle.
Le Conseil était un organe limité par la volonté des constituants de 1958(A) qui a su s'auto-consacrer en développant son contrôle de constitutionnalité. (B)

A/ Un Organe constitutionnel Atrophié.

La création du Conseil constitutionnel a reposé sur l'intention des constituants de mettre fin à l’arbitraire et à l’hégémonie du Parlement, qui ont conduit àl’instabilité gouvernementale et à la chute de la IVe République. La mission originelle du Conseil Constitutionnel sera donc de surveiller le Parlement et d’éviter ses empiètements sur le domaine réservé par la nouvelle Constitution au pouvoir exécutif. Cette distinction est l'un des traits spécifique a la Ve République. Elle traduit très clairement la volonté de rationaliser le parlementarismeen encadrant étroitement le domaine de compétence du Parlement. Le domaine de la loi est non seulement limité d'un point de vue matériel (article 34) mais en plus le pouvoir réglementaire peut s'y immiscer, sur le fondement de l'article 38 sur autorisation du Parlement ou de l'article 16 en cas de circonstances exceptionnelles. De son côté, le domaine du règlement est protégé principalement par lesarticles 37 alinéa 2 et 41.
Ce texte prévoit la saisine éventuelle du Conseil constitutionnel, lorsque le gouvernement envisage de modifier, par l’exercice de son pouvoir réglementaire, des dispositions qui étaient contenues auparavant dans une loi entrée en vigueur de la Constitution de 1958. Il demande alors au Conseil de déclarer que les dispositions en cause relèvent désormais du domaine...
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