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Le conseil constitutionnel

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (II) Dissertation: A quoi sert le Bloc de constitutionnalité ?

I/ LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE : ARME DEFENSIVE DES LIBERTES FONDAMENTALES

Le bloc de constitutionnalité est un ensemble de textes et de principes garant des droits et des libertés (A), de plus les lois sont encadrées par le contrôle de constitutionnalité (B) A. Un ensemble de textes et principes garant des droits et libertés

1. La Constitution de 1958

2. L’extension du Bloc de Constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité possède une valeur supérieure vis à vis de la loi. Ce qui signifie que la loi doit le respecter. Le bloc s'impose à l'ensemble des normes, du fait de sa suprématie.

B. Le contrôle de constitutionnalité

Révision constitutionnelle 23 Juillet 2008

1. Fonctionnement

Evolution de la saisine
Délai

2. Effet de la décision

La décision a l’autorité absolue de la chose jugée.
Elle s’impose à tout un chacun. C’est l’effet erga omnes de la chose jugée. La cour constitutionnelle a développé plusieurs techniques pour sauver la disposition contestée notamment la réserve d’interprétation.

Sous la Vème République il s’agit d’envisager la rationalisation du Parlementarisme, l’encadrer le contrôler. Une des armes pour encadrer le parlement c’est le bloc de constitutionnalité. L’objectif est de limité l’action du parlement au travers du travail de la loi.

II/ LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE : ARME OFFENSIVE EN CONSTANTE EVOLUTION QUI PERMET UNE CREATION DE DROIT Le bloc de constitutionnalité demeure inviolé et intouché il fait évoluer la constitution. Il est créateur de la constitution (A). De plus, il détient des moyens d’extension du pouvoir du Conseil Constitutionnel (B).

A. Le bloc de constitutionnalité créateur de droit

1. Jurisprudence Conseil Constitutionnel

2. Jurisprudence Conseil d’Etat Enjeux et retentissement politique.

B. Un moyen pour le conseil

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