Le contentieux de la responsabilité civile

« être responsable », c’est répondre de ses actes.
« la Responsabilité » c’est donc l’ensemble des règles qui organisent la réponse du droit à certains comportement. Elle découle de l’idée qu’on ne doit pas causer de dommage à autrui.

Le postulat de départ est la liberté d’agir ; seul celui qui est libre peut être responsable de ses actes. Donc la force majeure1 est un cas d’exonération de responsabilité car elle prive l’homme de sa liberté d’action. Avant les fous ( ce n’est qu’à partir de la loi du 3 janvier 1968 qu’on a commencé à retenir la faute civile du dément) et les infans2 ( Arrêt Cour de cassation 9 mai 1984 Lemaire et Derguini : objectivisation de la responsabilité civile. On ne vérifie plus la capacité de discernement), n’étaient civilement pas responsable car on considérait qu’ils n’avaient pas une réelle liberté d’action.

La responsabilité peut prendre 2 formes :
Civile
Pénale
 Dans les 2 cas il s’agit de répondre d’un acte et souvent les 2 sont encourues en même temps.

La responsabilité pénale punit les personnes qui ont agit de façon contraire à la loi pénale ( il faut un texte)
La responsabilité civile a pour objet la réparation d’un dommage causé injustement à une personne. La réparation n’est pas une punition, mais un moyen d’essayer de revenir au statu quo ante ( réparation en nature ou en argent) L’action en responsabilité civile est de la compétence des juridictions civiles, mais un seul fait peut réaliser deux fautes ( civile et pénale).
Il y aura donc un choix de l’action devant les juridictions civiles ou pénales.
Cependant, le choix doit être stratégique :

A partir du 19 décembre 1912, un principe d’unité de la faute d’imprudence civile et pénale, avait été mis en place.
L’existence d’une faute pénale d’imprudence signifiait une faute civile d’imprudence.
L’absence de faute pénale d’imprudence empêchait la reconnaissance d’une faute civile d’imprudence.
« Autorité du pénal sur le civil