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Le contrat de travail de droit commun est-il vraiment moins flexible que les contrats atypiques ?

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Développement structuré
Droit

Sujet : Le contrat de travail de droit commun est-il vraiment moins flexible que les contrats atypiques ?

À notre époque les entreprises doivent pouvoir s’adapter à leur environnement qui est parfois très instable et évolue extrêmement rapidement. Pour cela elles essayent d’être les plus flexibles possibles. L’un des éléments importants est le personnel. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération. Le contrat « normal » est le contrat de droit commun (ou CDI), il s’oppose aux contrats atypiques. Ceux-ci sont les exceptions. Les contrats atypiques ont été créés pour répondre à des besoins bien précis des entreprises, on peut donc se demander s’ils sont réellement plus flexibles que le contrat de droit commun. Nous étudierons dans un premier temps la rigidité théorique du contrat de travail de droit commun puis dans un deuxième temps la flexibilité offerte par les contrats atypiques.

I/ Rigidité théorique du contrat de travail de droit communs

Le droit du travail a pour but de limiter les abus des employeurs et protéger les employés. Le contrat de droit commun est donc le contrat le plus protecteur pour le salarié. C’est pour cela qu’il obéi à des règles strictes.
Il est à durée indéterminé et à temps plein, soit la durée légale (35h/semaine) ou la durée conventionnelle (durée définie par la convention à laquelle est soumise l’entreprise). Il doit comporter un certain nombre de mentions légales, D’après la législation européenne le contrat doit être écrit.
Le CDI peut être rompu à tous moment. Lorsque la rupture est à l’initiative du salarié c’est une démission, celui-ci bénéficie d’une liberté totale et sa seule contrainte est le respect du préavis.
La procédure de licenciement est beaucoup plus compliquée.

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