Le contrat de travail

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  • Publié le : 17 mai 2011
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Forme du contrat
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, c'est-à-dire par lequel les deux contractants : employeur et salarié s'obligent réciproquement l'un envers l'autre.
La directive européenne du 14 octobre 1991 impose aux entreprises l'obligation de délivrer au salariés, dans les deux mois suivant l'embauche, un document indiquant l'identité des parties, le lieu de travail,le titre du salarié où la description sommaire du travail, la date de début du contrat,les divers éléments du salaire et la périodicité du versement,la durée du travail journalière ou hebdomadaire.

Les services du ministère du travail estiment qu'il n'est pas nécessaire de transposer cette directive en droit français,et que l'employeur, en délivrant au salarié une copie de la déclarationpréalable d'embauche qu'il adresse à l'URSSAF et en établissant régulièrement des bulletins de paie, satisfait aux obligations découlant de cette directive communautaire.

Le contrat est nécessairement écrit dans les cas suivants
• contrat à durée déterminée;
• contrat de mise à disposition passé entre l'entrepreneur de travail temporaire et l'utilisateur
• contrat de travail temporaire entrel'entrepreneur de travail temporaire et le salarié temporaire
• contrat conclu avec un travailleur à temps partiel;
• contrat conclu avec un médecin du travail;
• contrat d'apprentissage,contrat d'adaptation(1), contrat de qualification(1),contrat d'orientation(1);
• contrat initiative-emploi;
• contrat emploi solidarité;
• contrat emploi-jeune ;
• contrat passé par un groupement d'employeurs.Certaines conventions collectives exigent la rédaction d'un écrit quelque soit la forme du contrat conclu.

(1) Il n'est plus possible de conlure ce type de contrat depuis la mise en place du contrat de professionnalisation au 1er octobre 2004.

Durée des contrats
Le contrat peut être conclu pour :
• Une durée indéterminée

il peut toujours cesser par la volonté d'une des partiescontractantes :
o par le fait de l'employeur en respectant les dispositions relatives à la procédure de licenciement, au préavis, à l'indemnité de licenciement, à la protection de certaines catégories de salariés (délégués syndicaux,délégués du personnel.)
o par le fait du salarié par démission librement consentie dans le respect du préavis qu'il lui est imposé.

• Pour une durée déterminée
Recoursremplacement salarié
1. Remplacement salarié absent dont le contrat est suspendu
2. Remplacement d'un salarié dont le départ précède la suppression de son poste de travail
3. Remplacement d'un salarié recruté sous CDI dont l'entrée en fonction est différée
Recours variation d'activité
4. Accroissement temporaire d'activité
5. Nécessité d'exécution des travaux liés à la sécurité
6. Réalisationd'une commande exceptionnelle à l'exportation
7. Réalisation d'une tâche ponctuelle et occasionnelle non liée à l'activité normale de l'entreprise
8. Activité saisonnière
9. Vendanges
(art.L.122-3-1du code du travail); le contrat à durée déterminée est nécessairement constaté par écrit. A défaut, il est présumé conclu pour une durée indéterminée.

Recours possibles :
• Remplacement d'unsalarié (3 cas)
• Variations d'activité (6 cas)
• Emplois d'usage
La période d'essai
précède l'engagement définitif du salarié. Selon l’article L.1221-20 du Code du travail, la période d’essai elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. »

La périoded'essai ne se présume pas Selon l’article L.1221-23 du Code du travail, « la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail ».
Il est donc nécessaire que le contrat de travail ou la lettre d’engagement (c’est-à-dire la promesse d’embauche) en précisent l'existence et la durée.
Durée...
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