trat CH1 : le contrat de travailLe nouveau code de travail n’a donné aucune définition du contrat de travail. Il faut examiner le DOC de 1913, pour relever une définition du contrat de travail. Ce DOC n’a pas spécifié le mot contrat de travail en ce terme, le terme employé est le contrat de louage de services. L’article 723 du DOC : « le louage de services de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnelles pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé ». Le législateur de 1913 se place dans une optique libérale, il ne parle pas de salaire mais d’un prix, on est donc dans le cas d’une marchandise régie par l’état de l’offre et de la demande dans un marché de travail.Section 1 : caractéristiques et classification du contrat de travail | * Caractéristiques : A. Contrat synallagmatique :
Le contrat de travail crée une réciprocité entre les droits et les obligations du salarié et de l’employeur. La salarié est tenu de présenter la prestation de travail ; en contre partie, l’employeur doit le rémunérer travail = salaire.
-i.e. : le salarié malade ou absent ou en état de grève ou sanctionné par son employeur par une mise à pied ou en congé de maternité (femme), ne perçoit aucune rémunération de la part de l’employeur (le salarié dans ces cas perçoit des indemnités journalières de la CNSS). B. Contrat à titre onéreux :
Pas de salaire = pas de contrat, en effet, la prestation de travail est accomplie moyennant une rémunération.
-i.e. : le personnel dans un hammam est rémunéré via la clientèle, donc juridiquement, il n’est pas un salarié du propriétaire car il ne leur verse pas de rémunération. C. Contrat à exécution successive :
Le contrat de travail s’échelonne dans le temps, s’inscrit dans la durée, peut durer pendant plusieurs années. D. Contrat conclu intuitu-personae : c’est un contrat conclu en la