Le contrat de travail

2170 mots 9 pages
 Les principales caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.

I/Qui peut conclure un contrat de travail ?
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés.
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.
Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice.

II/Le contrat doit-il être écrit ?
Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite.
Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

III/ Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ?
Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués. L’employeur et le salarié

en relation

  • Dossier economie/contrats de travails
    1845 mots | 8 pages
  • Droit bts muc
    806 mots | 4 pages
  • Contrat De Travail Objet D Etude Eco Droit MARINE
    798 mots | 4 pages
  • economie droit
    2018 mots | 9 pages
  • Objet d'étude d'économie-droit
    710 mots | 3 pages
  • etude eco droit
    497 mots | 2 pages
  • Quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage
    1509 mots | 7 pages
  • Kader a vraiment besoin d'engrais.
    3686 mots | 15 pages
  • Le contrat de travail
    696 mots | 3 pages
  • Eco droit: contrat de travail
    575 mots | 3 pages
  • le contrat de travail dissert
    6647 mots | 27 pages
  • Le contrat de travail
    322 mots | 2 pages
  • Th me co 3
    579 mots | 3 pages
  • objet d'etude
    428 mots | 2 pages
  • etude de cas contrat de travail
    601 mots | 3 pages