Le Contrat De Travail

536 mots 3 pages

Le contrat de travail

Problématique : Quels sont les types et les les clauses différentes d'un contrat de travail ? Quel formes de rupture existe-t-il ?

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un accord entre deux parties : l'employeur et l'employé. L'employé s'engage à effectuer un certain travail sous l'autorité de l'employeur. L'employeur s'engage à verser une rémunération en échange.

Les différents types de contrat de travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat à durée indéterminée est la forme la plus rependue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : Celui-ce peut librement démissionner en respectant un préavis , mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée est signé pour une durée précise. Ce contrat peut être renouvelé mais seulement une fois et sous certaines conditions. Si l'employeur veut garder son employé au-delà de la date de fin de contrat, le CDD se transformera en CDI. Les salariés qui ont signé ce contrat bénéficient de congés payés.

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Le contrat de travail temporaire

Ce contrat de travail ce conclut avec une agence d'intérim. Celle-ci propose au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d'une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l'agence d'intérim.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat qui propose aux jeunes de 16 à 25 ans une formation en alternance en vue d'obtenir une qualification professionnelle. Cette formation est assurée hors de l'entreprise dans un lycée, CFA ayant une section dédiée à l'apprentissage. Tous les jeunes entre 16 et 25 ans peuvent bénéficier de ce

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Ressources Humaines Travail 2 1) Calculer le montant du salaire de base de madame Binet Groupe III niveau B 1502 / 151.67 = 9.90 € de l’heure 28 points * 6,84 = 191.52 Salaire de base = 1502.00 + 191.52 = 1693.52 € 2) La période d’essai 2 semaines maximum pour les CDD de moins de six mois 1 mois maximum pour les CDD de plus de Six mois Madame Binet aura le droit à 12 jours d’essai du a son CDD de 3 mois.….

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Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).….

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Le présent contrat qui prend effet le 3 Mars 2014 est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit. Emploi et qualification : Monsieur MARTIN Richard sera employé en qualité de responsable des ressources humaines, avec la qualification professionnelle de niveau 1 au coefficient 380 à temps complet.….

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Lorsqu’un salarié est embauché dans une entreprise, il signe un contrat de travail. Celui-ci est important car il comporte l’activité personnelle, la rémunération et des clauses. Le « contrat de travail » est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » s’engage a effectué un travail envers une autre personne appelée « employeur » en contrepartie d’une rémunération. Il est très important car il définit les obligations de l’employeur et du salarié.….

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Elle n’est pas obligatoire, s’il y en a une elle est stipulée dans le contrat de travail. Un salarié qui ne passe pas de période d’essai est directement embauché. Les différents types de contrats : Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Par définition ce type de contrat de prévoit pas de date à laquelle il prend fin.….

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Cas pratique p22-23 Le contrat de travail 1- Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ?….

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drtgdfhgsdfb
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Il peut être rompu sur décision de son employeur pour licenciement pour motif personnel ou motif économique, mise à la retraite. Soit il peut être rompu par le salariédémission, départ à la retraite, ou encore pour une cause extérieure aux partie (ex : cas de force majeure). Le contrat peut prévoir une période d’essai, de deux à quatre mois, en début de CDI. Durantcette période, qui sert de test tant pour l’employeur que pour l’employé, les deux partie peuvent rompre le contrat de travail si l’emploi lui convient pas, ou si l’employeur n’ai pas satisfait delui.….

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Le contrat de travail
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DROIT- Cour d'appel de Poitiers 6 juin1989 LA Cour ; - Attendu que le Centre départemental de transfusion sanguine et d'hématologie, association régie par la loi de 1901 fait appel notamment à des médecins pour la collecte du sang ; - Que le docteur Sylvie Gogeon effectuait des collectes de sang pour le C.T.S. depuis novembre 1983 ; qu'à partir de juin 1988 elle n'a plus eu de vacation à effectuer et considère avoir été licenciée ; - Qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle ; Attendu que la compétence du conseil de prud'hommes est liée à l'existence d'un contrat de travail ; - Que le contrat de travail est caractérisé par un travail en contrepartie d'une rémunération qui suppose un lien de subordination ; - Attendu que Sylvie Gogeon, docteur en médecine effectuait un travail, peu important qu'il ait été partiel ou non, pour le compte du Centre de transfusion sanguine ; - Qu'elle était rémunérée en fonction du temps et de l'éloignement ; qu'elle a reçu des bulletins de salaire selon les normes habituelles concernant les salariés à l'exception du dernier faisant état de vacations ; - Que Sylvie Gogeon n'avait pas de cabinet médical personnel, travaillait avec le matériel fourni par le Centre et le personnel attaché à l'établissement et mis à sa disposition ; - Que bien qu'elle se soit inscrite pour les collectes selon son choix, celles-ci étaient établies, proposées et affichées aux date, heure et lieu déterminés par le Centre ; qu'elle participait à un travail organisé par celui-ci ; qu'elle n'avait donc pas la liberté de disposer de toutes les données même si elle se permettait quelques accommodements d'horaires avec des confrères, qu'elle avait de ce fait des sujétions d'horaires ; - Que l'employeur gardait le pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; - Qu'il apparaît que l'état de subordination résulte de l'organisation générale du travail à laquelle celle qui exécutait sa tâche acceptait de se soumettre, selon les….

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CCF ARTS APPLIQUES ET CULTURES ARTISTIQUES Session : 2012 Partie 1 : Historique du portrait L'histoire du portrait est fortement liée à celle de la représentation de l'individu. Cette notion de sujet dans l'art occidental se construit tout au long de l'histoire de l'art, mais aussi de l'histoire de l'Homme. Cependant l'histoire de la représentation de l'individu s'accompagne aussi de l'évolution de la définition du portrait. Au sens de la peinture et de notre temps, le portrait est « une image représentant un ou plusieurs êtres humains qui ont réellement existé, peinte de manière à transparaître leurs traits individuels » selon l'historien de l'art Tzvetan Todorov.….

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Introduction Le contrat de travail est un acte juridique accord par lequel, le salarié, s'engage à travailler sous la direction de l'employeur et qui, en contrepartie lui verse une rémunération. Ils se doivent tout deux d'avoir des obligations. Nous verrons qu'il existe différents types de contrats de travail. Problématique : Est-il indispensable d'avoir un contrat de travail ?….

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Le contra a durée Déterminée Un contrat de travail à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Ce contrat n’est utilisé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Le recours au CDD concerne le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel il peut également être utilisé en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou encore pour un emploi à caractère saisonnier. La durée totale maximale d'un CDD à terme précis est en règle générale de 18 mois, voire 24 mois dans certains cas. S'il est conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.….

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Les différents types de contrat de travail: Le contrat de travail est un accord qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre de ce contrat de travail, l’employé s’engage à mettre à disposition de l’employeur ces compétences professionnelles ainsi que son activité en contre partis l’employeur s’engage à lui verser un salaire. Le contrat de travail est établi par l’employeur, doit être signé par les deux partis, dupliquer en plusieurs exemplaire (employeur et employer) et remis à l’employé dans les 48 heures de son entrée dans l’entreprise. Certains contrat de travail peuvent être différent selon le corps de métiers et la convention collective dans il dépend.….

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