Droit

358 mots 2 pages
Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail ?
Pour qu'un contrat de travail soit validé il faut tout d'abord que les deux parties signent ce contrat pour prouver leur accord, à partir de ce moment le salarié se place sous la subordination de son employeur. En contre partie de son travail efféctif le salarié reçoit une rémunération. Avant de pouvoir signer un contrat l'employeur doit respecter trois droits: la non discrimination, la transparence des méthodes et la pertinence des questions posées.

Quel sont les différents types de contrat de travail ? Distinguez-les.
CDI: celui qui représente le salariat, il peut être rompu à tout moment.
CDD: à terme certain ou incertain. Utilisable sous 4 conditions : augmentation d'activité,travail saisonnier, remplacement ou encore en attente d'un CDI
Contrat interimaire: contrat entre la société d'intérime et l'entreprise demandeuse et un contrat entre la société d'interime et l'intérimaire.
Et pour finir le contrat aidé pour diminuer le chômage.

Quels sont les élements d'identification d'un agent de la fonction publique?
Il faut tout d'abord obtenir un concours d'état. Pour cela il faut avoir une aptitude physique, un casier judiciaire vierge, aucun soucis avec la justice et la nationalité française.On a d'abord les cadres C qui n'ont aucune responsabilités les cadres B ont un peu plus de responsabilités et les cadres A eux ont une grande responsabilité.

Caractérisez les travailleurs indépendants.
Les commerçants: ils doivent faire des actes de commerce et en faire son revenu principal
Les libéraux: doivent pendant son travail faire des acts intellectuels, doivent disposer d'un diplome et respecter un code de déontologie.

L'accès à la formation professionnelle est-elle un droit ? A quoi sert-elle ?
C'est un droit mais c'est aussi un devoir. L'employeur est dans l'obligation de former ses employés pour garder leurs employabilités. L'employé est obligé lorsque son employeur lui propose une

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