Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous démontrerons que cette relation est strictement encadrée par le législateur donnant naissance à des règles d'ordre public, conventionnelles ou issues de la négociation collective entre les partenaires sociaux.
1. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
1.1. Présentation du contrat de travail
Le contrat de travail est un accord par lequel une personne s'engage à délivrer sa force de travail (le salarié), en contrepartie d'une rémunération (le salaire), à une autre personne (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place. La règle vaut que les conventions de travail soient faites par écrit et remises dans les deux mois de suivi de l'embauche. Il peut toutefois subsister des exceptions. Ainsi, les enseignants de l'éducation nationale ne disposent pas de contrat écrit. Quoi qu'il en soit, le contenu est formaliste.
On retrouve, d'une part, les obligations de l'employeur : rétribuer le travail réalisé. Celui-ci doit être versé une fois par mois, sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes : salarié saisonnier, temporaire, intermittent ou travaillant à domicile ; fournir le travail prévu au contrat ; donner au salarié les moyens de la réalisation de sa tâche sur son lieu d'exercice ; respecter la vie privée du salarié ; respecter les règles en matière de droit du travail.
D'autre part, les obligations du salarié : réaliser consciencieusement le travail pour lequel le salarié a été engagé, c'est le respect de la convention de travail ; respecter le règlement intérieur de l'organisation qui l'emploie.
Par conséquent, le contrat est synallagmatique, car