Le contrôle du gouvernement par le parlement sous la vème république
Le Gouvernement sous la Vème République prend de l’ampleur. En effet, il est donné au Premier Ministre, un vrai titre. Il n’est plus le Président du Conseil comme il fût dans les Républiques antérieures, mais il est maintenant le chef du Gouvernement. Le Gouvernement d’après l’article 20 de la Constitution « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il semble donc que celui-ci ait un rôle primordial dans le fonctionnement de la Vème République. Mais sans le contrôle exercé par le Parlement élu par les citoyens pour l’Assemblée Nationale et par leurs représentants pour le Sénat, la Vème République ne pourrait être un régime démocratique. Le Parlement vote les lois et en a en partie l’initiative. Mais son rôle n’est pas seulement législatif, mais il a aussi la mission de contrôler l’action gouvernementale.
Ce sujet n’appelle pas à traiter des Républiques précédentes, mais des références à celles-ci peuvent être souhaitables étant donné que la Vème République est l’héritière de l’histoire républicaine française. Il n’est pas nécessaire de développer pour autant le contrôle du Gouvernement par le Parlement dans tout autre régime que la Vème République. Dans cette dissertation, les rapports entre les autres pouvoirs n’apporteront aucunes précisions au sujet et ne seront donc pas développés. L’intérêt du sujet est tout autre et porte précisément sur la réalisation du contrôle gouvernemental par le Parlement dans la pratique de la République de 1958.
L’intérêt de cette dissertation réside dans l’étude de la pratique de cette politique de contrôle du Gouvernement par le Parlement. Cette notion, n’est en rien nouvelle, mais elle diffère de celle appliquée dans les Républiques précédentes et ce notamment parce que la Vème République est une rationalisation