Les députés et le contrôle du Gouvernement

On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui – même en un rôle d’encadrement de l’action gouvernementale. Députés et sénateurs réalisent un travail d’amendement et de délibération très important. Pour Olivier Duhamel, « la délibération publique occupe une place essentielle dans la vie démocratique ». Elle permet aux citoyens de prendre connaissance des projets de loi élaborés par le Gouvernement lors de leur lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Il y a, à cette occasion, confrontation des points de vue des élus. Les ministres sont alors sous le feu de la critique et doivent tenir compte de cette pression. Quant aux amendements, ils sont le reflet de l’effectivité du contrôle du Parlement sur le gouvernement : « les textes ne sortent pas de l’Assemblée dans le même état qu’ils y sont entrés » . Dans les faits, il semble donc quelque peu exagéré de parler de Chambres d’enregistrement à propos de l’Assemblée Nationale et du Sénat.Quelles sont les différentes formes du contrôle politique du Gouvernement par le Parlement ? Exerce-t-il une réelle influence sur le fonctionnement des institutions de la Vème République ?Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est multiforme : il revêt un caractère informatif au sens faible, et de sanction au sens fort, permettant la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Si ces différentes procédures de contrôle sont limitées par la pratique et en période de crise grave, elles influencent néanmoins le fonctionnement des institutions.Les commissions d’enquête et les questions parlementaires sont des outils de plus en plus développés et utilisés depuis 1958, et ce, de façon à exercer un meilleur contrôle du Gouvernement.La mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement - exigée par les