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Le crédit documentaire

2340 mots 10 pages
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Définition du Crédit Documentaire
Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.

Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale. Les Mentions Générales
Quelles sont les principales informations contenues dans l'ouverture d'un Crédit Documentaire ?

- Références du crédit
- Forme de crédit
- Montant
- Validité
- Bénéficiaire
- Donneur d'ordre
- Description des marchandises
- Liste des documents à fournir
- Date limite d'expédition
- Délai de présentation
- Conditions de vente (Incoterm)
- Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation)
- Expéditions partielles
- Transbordement
- Engagement bancaire (confirmé ou non)
- Banque notificatrice (banque intermédiaire)
- Frais
- Instructions bancaires (modalités de remboursement, envoi des documents). Les Mentions Obligatoires
Quels sont les éléments devant obligatoirement figurer dans l'Ouverture du Crédit Documentaire ?

- Noms et adresses :

du donneur d’ordre, du bénéficiaire, de la banque notificatrice, le cas échéant, de la banque confirmante.
- Montant du crédit

- Désignation des marchandises

- Liste des documents

- Conditions de vente

- Validité Termes et Conditions Forme du Crédit Documentaire :

Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties).
A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable.

Crédits spéciaux :

- Un Crédit

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