1. Définition et généralités Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d’une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Ainsi, le DIF est une nouvelle modalité d’accès à la formation, à côté des formations entrant dans le plan de formation formulé par l’employeur et du projet individuel du salarié formalisé par le congé individuel de formation (CIF). Dans le cadre de ce DIF, il est prévu l’instauration d’un passeport et d’un entretien annuel de formation, un bilan de compétence, une période de professionnalisation et un congé de formation spécifique. 2. Bénéficiaires du DIF Les agents qui peuvent bénéficier des droits au DIF sont les salariés en CDI ou en CDD Le DIF peut être s’appliquer à l’initiative de l’agent en accord avec son employeur. Les actions de formations peuvent porter sur : - des actions inscrites au plan de formation (adaptation à l’évolution de l’emploi, entretien et développement des compétences) - des actions de préparation aux examens et concours - la préparation à la VAE, d’une formation en vue d’un projet personnel ou dans le cas de la réalisation d’un bilan de compétence Modalités d’acquisition des droits au DIF La durée des droits acquis au titre du DIF est de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, soit 120 heures. Au terme de cette période et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le DIF reste plafonné à 120 heures. Pour les agents travaillant à temps partiel, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé. Les droits acquis au titre du DIF sont transférables en cas de changement d’établissement ou d’employeur public. Anticipation des droits au DIF : Après accord de la direction, les agents ayant acquis des heures au titre du DIF peuvent utiliser par anticipation les droits qu’ils ont vocation à acquérir dans la limite du nombre d’heures déjà acquises, jusqu’à 120