Le droit commercial est-il autonome ?

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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Définitions du droit commercial : notion difficile à saisir, susceptible de plusieurs définition, dans le CORNU : « l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétéscommerciales et aux actes de commerces », dans le Manuel de DEKOVER-DEFOSSEY : « la branche de droit privé qui régit un certains nombre d'activité économique et de personnes qui s'y livrent, ladétermination des unes et des autres étant faites par le Code de Commerce ». → 2 critères : les sources et l'activité réglementé par le droit commercial.

1 – les sources

La loi, la doctrine, lajurisprudence, le droit communautaire, le droit international, la constitution, les règlements, les ordonnances.

La loi. - le droit commercial dépend spécifiquement de lois de droit commercial maiségalement de droit civil, ainsi, les notions relatives au droit des biens et au droit des obligation sont les 2 piliers du droit commercial. Le droit commercial à son origine pour ce qui est des lois étaitconsigné au sein du Code de Commerce de 1807 dont l'application s'est vite limité avec la RI, si bien que le droit commercial reposé sur un tas de texte éparses ainsi que sur des dispositions J. c'estpourquoi, l'ordonnance du 18 sept 2000 est intervenue afin de codifier à droit constant le Code de commerce tel qu'on le connait aujourd'hui. D'où les discutions autours de ce travail de codification,ainsi apparaitrait limité en raison notamment de la nécessité qu'a le droit commercial de s'adapter aux évolution économiques.

La J commerciale. - elle présente la particularité d'émaner desjuridictions du 1er degré, + des professionnels que des autorités publics, ainsi les TC sont composés de professionnels et les commerçants peuvent recourir à l'arbitrage.

Les sources d'origines privées.- elles désignent la pratique, les usages et la coutume. Au bas, il y a la pratique : technique contractuelle habituelle, quand elles acquièrent une certaine importance, elles deviennent des...
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