Le droit constitutionnel

1846 mots 8 pages
Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué probablement depuis des temps fort anciens. Il n’a cependant été identifié et conceptualisé qu’au Siècle des Lumières. Au 18ème siècle donc, la justice pénale se caractérisait par l’arbitraire, car les sources du droit pénal étaient nombreuses, on trouvait à la fois, la coutume, la loi, la religion et la morale, sans oublier la bonne volonté des juges qui définissaient les infractions, leurs sanctions et leurs conditions d’application selon leurs convenances.
A la veille de la révolution française, le droit pénal connut une nette évolution : Jean-Jacques Rousseau, dans le contrat social insistait sur la liberté individuelle par rapport aux contraintes de l’Etat. L’œuvre de Montesquieu ‘l’esprit des lois’ développait la théorie de la séparation des pouvoirs. Mais ce fut l’œuvre d’un jeune italien qui bouleversa les idées et le droit positif de l’époque, cet ouvrage, publié en 1764, s’intitulait ‘Traité des délits et des peines’. Le marquis César De Beccaria prônait la suppression des coutumes, l’abolition de la peine de mort et l’instauration de la loi comme seule et unique source du droit pénal.
Il écrit à ce propos : « seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, et ce pouvoir ne peut être détenu que par le législateur qui représente toute la société réunie par un contrat social ». Il formulait par là le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe suppose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal clair et précis, d’où la règle : « pas d’infraction, pas de sanction sans texte de loi ».
Ce principe figure notamment à l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, au pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966. Sans oublier que le Maroc a reproduit le principe en lui donnant une valeur constitutionnelle, ainsi qu’à

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