« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l’homme est attaché à la notion de propriété.
Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d’en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent que le mot « Droit » revêt deux sens : l’ensemble des règles juridiques ou « Droit Objectif » et les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique « Droit Subjectif ». L’article 544 du Code Civil, quant à lui, nous éclaire sur la notion de propriété « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’il en soit fait un usage autorisé par les lois et les règlements »
C’est donc bel et bien le mariage de ces 3 mots, leur association « Droit de propriété » qui rend périlleux l’exercice d’analyse … les termes Absolu, Exclusif et Perpétuel s’accommodant d’une proximité presque antinomique avec les dénominations Restrictions et Limites … laissant bien souvent derrière eux la notion de propriété sans dessus dessous.
Nous avons donc choisi de consacrer la première partie de notre réflexion à la plénitude apparente du caractère illimité de ce Droit de propriété et nous efforcerons, dans un second temps, d’entrouvrir la » jarre de Pandore », versus Anésidora « celle qui fait sortir les présents des profondeurs » afin de libérer les limites de cet absolutisme.

Le contenu du Droit de propriété : Ses caractères

Le droit de propriété est un droit total, le propriétaire peut donc exercer le pouvoir absolu sur la chose, il peut utiliser la chose, la mettre en valeur et la faire fructifier (loyer perçu par un propriétaire, par exemple) ... à l'extrémité du raisonnement, le propriétaire a le droit de détruire la chose. Le caractère absolu de ce droit consiste à ne lui reconnaitre aucune limite inhérente à lui-même et confère à celui qui le détient un sentiment