LE DROIT DE VÉTO.

INTRODUCTION.

Le véto vient du latin même veto qui littéralement signifie « je m’oppose », utilisé à l’origine par le peuple romain pour s’opposer aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans la Constitution française post révolutionnaire, ou encore en 1787 aux Etats-Unis, où ce pouvoir est toujours en vigueur. Après la Révolution de 1789, il fallait pour l’Assemblée Nationale, rassembler tout les grands principes dans une constitution qui formerait alors la profession de foi de cet état en réformation. Elle instaure une Monarchie Constitutionnelle, et ne reconnaît plus au Roi le statut de souverain, ses prérogatives sont remisent dans les mains du Peuple, sur le principe de souveraineté populaire. De plus, et pour la première fois, est instauré le principe de séparation des pouvoirs, et ainsi le véto royal accordé au Roi. La Constitution américaine de 1787, reste la plus ancienne constitution écrite du monde. Elle forme la loi suprême du pays, et instaure un régime présidentiel, et une séparation stricte des pouvoirs, sur le principe de « check and balances ». Et c’est ainsi qu’est accordé au président un véto, toujours en vigueur aujourd’hui. Ces deux systèmes, l’un révolu, l’autre toujours effectif, apportent une lecture complète sur ce qu’est le droit de véto dans un Etat constitutionnalisé. Dès lors que nous apprend la comparaison de ces systèmes sur le droit de véto ? Il s’agira en premier temps sur la base du droit constitutionnel comparé, de définir en théorie et en pratique le véto royal de 1791 en France (I), puis de faire de même pour le véto présidentiel américain (II).

I/ LE VÉTO ROYAL SUSPENSIF DE 1791.

Le véto royal institué