INTRODUCTION :

Dans le cadre du domaine des Affaires et de celui du droit des affaires plus particulièrement, il est un autre droit incontournable : celui de propriété. Présenté par tous comme étant le droit réel par excellence, le droit à la propriété se présente comme le mode d’expression de la société humaine dans laquelle toute chose tend à être individualisée et appropriée par les sujets de droit. Le problème de la légitimité ou de la légitimation de l’appropriation privative est indissociable de celui de l’hégémonie de la puissance publique qui « s’auto-proclame » maître de tel ou tel domaine (immobilier, naturel, artificiel…). C’est dans ce contexte précis que le droit privé des affaires ainsi qu’une récente discipline, le droit public des affaires, prennent toute leur importance car l’enjeu autour du droit de propriété est de taille et ne saurait se contenter du seul droit privé pour en développer les substrats juridiques ; l’enjeu consiste en effet à cerner tous les aspects du droit réel le plus complet, à savoir la propriété ; et l’extension récente du droit public au domaine des affaires a révolutionné la notion de propriété et nous pousse aujourd’hui à revoir ensemble les fondements juridiques de cette notion qui inclut désormais pleinement la propriété administrative avec toute la connotation économique que le terme « propriété » suppose.
En retraçant la genèse de la notion de propriété, on constate que, hormis la référence à un état de nature chimérique et non avéré prônée par des penseurs tels que Hobbes ou Rousseau, l’appropriation privative des choses et des biens matériels remonte à des temps immémoriaux, à plus de 4000 ans avant Jésus-Christ en Babylonie, d’après les historiens. Le droit de propriété existait alors bel et bien mais sous une forme rudimentaire, avec un système de contraintes collectives qui limitaient les prérogatives du titulaire du droit. Le Code d’Hammourabi accordait déjà au droit de propriété une grande importance