TD 8 – Le droit de rétention

Le droit de rétention est le droit de retenir une chose que l’on devait restituer. Lorsque le créancier détient une chose appartenant à son débiteur, et qu’il doit restituer, il peut, dans un certain nombre de cas, refuser de le faire tant qu’il n’est pas payé.
Le droit de rétention apparait dans 2 groupes de situations. Ou bien il existait un rapport synallagmatique entre les parties. Il permet alors de resister à l’obligation restituer, d’origine contractuelle. Ou bien le detenteur d’une chose, obligé de la restituer pour une autre cause, est titulaire d’une créance née à l’occasion de la détention de la chose
Rapport synallagmatique : il faut entendre ici largement la notion de rapports synallagmatique : ceux qui découlent d’un contrat synallagmatique proprement dit, ou du « contrat synallagmatique renversé » résultant de la nullité ou de la résolution.
Le droit de rétention est alors tres proche de l’exception d’inexécution. Il s’entend meme aux contrats synallagmatiques imparfaits, quand le débiteur de la restitution a fait des dépenses pour la conservation de la chose.
Situations non synallagmatiques : d’autres cas ne présentent aucun caractere synallagmatique. Une personne est obligée de restituer une chose qu’elle détient, a l’occasion de la détention de cette chose, une créance est née.
Conclusion négative : on aboutis ainsi a une double conclusion négative. D’une part, le droit de rétention est souvent admis dans d’autres cas que ceux expressement prévus par la loi. Le droit de rétention n’est donc pas exceptionnel. D’autre part, il ne suffit pas que le créancier ait, pour une raison quelconque, la détention d’une chose appartenant à son débiteur pour avoir sur elle un droit de rétention : le droit de rétention n’est donc pas général.
( il faut savoir quelles sont les conditions qui sont requises pour qu’il y ait droit de rétention I- les conditions d’exercice du droit de rétention ces conditions s’efforcent de