Devoir de droit

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  • Publié le : 25 décembre 2010
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1 Définissez le Référendum :

Depuis 1958, le référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté,soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Par extension, on utilise le terme de référendum pour une consultation auprès des membres d'un groupe. est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de laCinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif.

2 Définissez les différents modes de scrutin :
A Le Scrutin majoritaire :Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieursnoms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffragesexprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix).Le scrutin se déroule sur un seul tour (Ex : Grande Bretagne) ou sur deux tours (Ex : France). Dans ce dernier cas, sila majorité absolue (moyennant éventuellement un nombre minimal de suffrages) n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues (ex : pourcentage des inscrits). Le deuxième tour laisse la possibilité aux petits partis de conclure des alliances pour obtenir des élus là où ils sont les plus forts en échange de report de voixailleurs. Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone géographique appelée circonscription électorale.
B Le scrutin proportionnel :
Le scrutin proportionnel Permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs.
Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sontattribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. (ex : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne).
Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats :

- Le vote par listes bloquéesoù l'électeur ne peut faire que le choix de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la liste. C'est donc le parti qui, par l'ordre de présentation des candidats, décide de ses élus en fonction du nombre de sièges auxquels il a droit.
- Le vote préférentiel où les électeurs peuvent choisir au sein d'une liste un ou plusieurscandidats (différentes variantes de vote préférentiel existent). Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'entre eux a obtenu. Exemples de pays ayant adopté ce mode de scrutin : Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Belgique. Le vote préférentiel présente l'avantage de permettre une représentation plus fidèle à la réalité politique du pays.

3 Commentest révisez la constitution de 1958 :

On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :
- La première est l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet : le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité interministériel formé notamment du général de...
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