Le droit de se marier

1481 mots 6 pages
Définir le mariage est, depuis longtemps, une tâche difficile pour les spécialistes qui s’y risquent. Juridiquement, mariage comporte différents aspects : moral, social ce n’est pas un simple contrat, cela complique donc encore la définition de cette notion . Beaucoup d’auteurs vont retenir que le mariage est un « acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution ». Mais, le mariage possède une nature hybride, c’est à dire que c’est à la fois une institution ( modèle légal reconnu ) et un contrat ( accord de volontés des deux individus ). Il est impossible de donner une définition reconnue de tous du mariage.
Chaque individu a la possibilité de se marier car le mariage fait partie des libertés fondamentales. Juridiquement, les libertés fondamentales représentent l'ensemble des droits essentiels pour l’individu qui ne peuvent connaître d’atteintes caractérisées.
Il est donc important de voir comment cette liberté matrimoniale peut être encadrée ou régulée par le droit. Ici, nous nous intéresserons essentiellement au droit français.
La loi française laisse une liberté quasi-totale quant au choix de se marier et celui de l'époux. Le droit interne français va mettre en place certaines dispositions pour permettre de garantir cette liberté (I) mais va également lui imposer des limites (II).

I . Une liberté fondamentale consacrée par le droit

Le mariage est présent dans de nombreux textes dont la plupart l’encadre et le défende mais cela n’empêche pas qu’il soit réglementé pour qu’il puisse être valable et reconnue en France.

A . Une liberté prenant racine dans des ensembles normatifs supérieurs

Le mariage est une liberté fondamentale qui a été transcrite dans l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les

en relation

  • Cours de droit civil l1 metz
    33200 mots | 133 pages
  • L'article 12 de la liberté de la convention européenne
    2320 mots | 10 pages
  • Commentaire arrêt mariage homosexuel
    2664 mots | 11 pages
  • Fiche darret
    1593 mots | 7 pages
  • Commentaire d'arret 13 mars 2007
    1879 mots | 8 pages
  • droit des obligations
    4976 mots | 20 pages
  • Droit
    1720 mots | 7 pages
  • Fiche d'arrêt
    275 mots | 2 pages
  • Disertation civil le mariage
    1666 mots | 7 pages
  • Le mariages blancs
    4090 mots | 17 pages
  • DDHC
    1669 mots | 7 pages
  • la reforme du droit de la famille depuis la revolution
    2257 mots | 10 pages
  • Liberté d'expression
    351 mots | 2 pages
  • Exposé maltraitance femmes
    2421 mots | 10 pages
  • Dissertation La liberté du mariage
    1794 mots | 8 pages