le droit du travail

1986 mots 8 pages
L’accord à l'emploi: le contrat de travail
Généralités
D'après l'article premier alinéas 2 du code du travail Camerounais: "Est considéré comme travailleur au sens de la présente lois quelques soit son sexe et sa nationalité toutes personne qui s'est engagée à mettre son habileté professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale, publique ou privée, celle-ci étant considérée comme employer pour la détermination de la qualité du travail il ne doit être tenu compte ni du statut juridique de l'employer". Est donc exclu du champ d'application du code du travail au terme de l'article 1 alinéa 3 du code du travail les personnes ci-après:
• Les fonctionnaires ou celle relevant du statut de la fonction publique.
• Les magistrats
• Les fonctionnaires de la sûreté nationale
• Les membres des forces armées.
• Les membres de l'administration pénitentiaire.
• Les auxiliaires de l'administration soumis à un statut spécial ou particulier.
Par contre certains agents de l'Etat sont régis en vertu d'un degré requis par le code du travail ce sont:
• Les contractuel d'administration recrutés par contrat et classés de la 7e à la 12e catégorie
L'employeur est donc une personne physique ou morale, partie au contrat du travail et qui se trouve de ce fait tenu d'obligation envers le salarier. Les rapports entre les deux parties sont matérialisés le plus souvent par un contrat de travail dont une bonne compréhension nous impose d'examiner:
• Définition et caractère du contrat du travail.
• Le contrat de travail et les contrats voisins au contrat du travail.
• Les différents types de contrat de travail.
• Les contrats préparatoires au contrat du travail.
• Les obligations et les prérogatives des partis au contrat de travail.
Définition et caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est un accord de volonté conclu entre un employeur et un employer en vertu duquel l'employer s'engage à exercer une

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