Le droit et la morale

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  • Publié le : 10 décembre 2011
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La règle de droit doit-elle être morale ?

« Il n’y a en réalité entre la règle morale et la règle juridique aucune différence de domaine, de nature et de but , mais il y a une différence de caractère », Ripert
L’idée de relier le droit à la morale est très ancienne, et est illustrée par les courants d’idées les plus divers depuis l’Antiquité . Tous deux partagent un but commun : la justiceet la paix.
Chaque citoyen qui respecte les règles de droit de son Etat se voit être également guidé par sa conscience, sa morale.
La règle de droit s’intéresse aux rapports extérieurs des hommes entre eux. Elle contient les normes de conduite à adopter en société dont la puissance publique assure la sanction si non-respectée.
La morale, elle relève de la conscience individuelle,c’est-à-dire du for intérieur de chaque individu. Elle concentre par conséquent un ensemble de valeurs fondamentales et universelles, cet ensemble étant reconnu par tous.
Dans quelle mesure la règle de droit est-elle morale ? En quoi la règle de droit est-elle divergente avec la morale ?
La règle de droit et la morale peuvent converger (I) mais il faut tout de même mettre en exergue le fait qu’ellessont en plusieurs points, et non des moindres, différentes (II) .

I . La convergence du droit avec la morale

La règle de droit consacre la morale (A) et est toujours plus en accord avec cette dernière (B).

A . La consécration de la morale par la règle de droit

« Le droit n’est pas seul » , Carbonier
Le droit exprime la morale. La morale émanant des principes fondamentauxdes hommes, le droit ne serait plus supérieur puisque volonté des hommes eux-mêmes.
Hoc sensu, certaines règles de droit agissent au nom des bonnes mœurs et consacrent la morale. L’article 1116 du Code Civil (« Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’un des partis sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvre, l’autre partie n’aurait pascontracté ») interdit le dol, c’est-à-dire au stade de la formation de l’acte, l’ensemble des tromperies (manœuvre frauduleuse, mensonge ou réticence blâmable). Cet article applique le simple principe de la loyauté envers autrui. L’article 1382 du Code Civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ») pose donc leprincipe de responsabilité pour faute, toute personne doit répondre de ses fautes.
Des règles de droits émanent de la morale et certaines sont méticuleuses à l’encontre du respect de cette dernière. Et même si l’on peut relever dans le droit en vigueur des discordances entre ce que prescrivent la loi civile et la loi morale, il n’en est plus de même lorsqu’on envisage les réformes à mettre enplace et les comités naissants.
Le droit est toujours plus en accord avec la conscience individuelle.

B . Un droit toujours plus en accord avec la morale

Le droit converge avec la forme moderne de la morale, l’éthique. Nous pouvons le voir à travers la création du Comité d’ Ethique comme le Comité Consultatif National d’Ethique crée par la loi du 29 Juillet 1994. CeComité a pour tâche d’émettre un avis sur des problèmes moraux soulevés par la recherche dans le domaine biologique ou bien encore dans le domaine médical de santé. Il s’est prononcé sur les recherches embryonnaires ou également encore sur les essais de traitement sur l’homme. Ces recherches, ayant pour but un accès privilégié sur l’homme et ses origines, ont soulevé le problème de la limite.Jusqu’où l’homme peut-il aller avec ses nouvelles découvertes, de plus en plus extraordinaires ? Le droit se pose garant de la sauvegarde de la nature humaine et de la morale des hommes quand sa société elle-même peut porter atteinte aux origines.
Les impératifs moraux sont également assez forts pour obtenir leur consécration par le droit positif. Nous pouvons songer, par exemple, à l’identité...
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