Le droit et la morale

1332 mots 6 pages

La règle de droit doit-elle être morale ?

« Il n’y a en réalité entre la règle morale et la règle juridique aucune différence de domaine, de nature et de but , mais il y a une différence de caractère », Ripert
L’idée de relier le droit à la morale est très ancienne, et est illustrée par les courants d’idées les plus divers depuis l’Antiquité . Tous deux partagent un but commun : la justice et la paix. Chaque citoyen qui respecte les règles de droit de son Etat se voit être également guidé par sa conscience, sa morale. La règle de droit s’intéresse aux rapports extérieurs des hommes entre eux. Elle contient les normes de conduite à adopter en société dont la puissance publique assure la sanction si non-respectée. La morale, elle relève de la conscience individuelle, c’est-à-dire du for intérieur de chaque individu. Elle concentre par conséquent un ensemble de valeurs fondamentales et universelles, cet ensemble étant reconnu par tous. Dans quelle mesure la règle de droit est-elle morale ? En quoi la règle de droit est-elle divergente avec la morale ? La règle de droit et la morale peuvent converger (I) mais il faut tout de même mettre en exergue le fait qu’elles sont en plusieurs points, et non des moindres, différentes (II) .

I . La convergence du droit avec la morale

La règle de droit consacre la morale (A) et est toujours plus en accord avec cette dernière (B). A . La consécration de la morale par la règle de droit

« Le droit n’est pas seul » , Carbonier Le droit exprime la morale. La morale émanant des principes fondamentaux des hommes, le droit ne serait plus supérieur puisque volonté des hommes eux-mêmes.
Hoc sensu, certaines règles de droit agissent au nom des bonnes mœurs et consacrent la morale. L’article 1116 du Code Civil (« Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’un des partis sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvre, l’autre partie n’aurait pas

en relation

Droit et morale
1546 mots | 7 pages

La morale n'est donc pas un impératif catégorique dans la règle juridique. Toutefois, ces deux entités ne peuvent s'ignorer. La morale tout comme le droit contribue à l'encadrement des individus y compris dans la société d'une séparation entre le droit et la morale. Des convergences s'imposent et même parfois se complètent. Les divergences entre le droit et la morale….

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Droit et morale
1381 mots | 6 pages

Dissertation: Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus? » (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit.….

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Droit Ephec
13129 mots | 53 pages

Introduction 1. La raison d’être du droit Établir et maintenir l’ordre dans le groupe via des règles qui ne font aucune référence à la morale 2. Définition du droit Distinction entre le droit et la morale : Morale Droit Définition Science du bien et du mal, des principes de l’action, théorie de l’action humaine en tant qu’elle est soumise au devoir et a pour but le bien….

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La règle de droit doit-elle être morale ?
3468 mots | 14 pages

Dissertation d’introduction au droit général. Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ? Aristote écrivait dans son ouvrage Grande Morale : « La conscience consiste à juger correctement ce qu’on doit faire.….

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Dissert droit
1252 mots | 6 pages

DROIT CIVIL : dissertation - Droit et morale- Note obtenue : 13/20 . Appréciations: Plutôt bien, idées claires, plan construit et bonnes démonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance a ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique.….

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Doctrine de Ripert
1541 mots | 7 pages

La complémentarité du droit et de la morale Dans un premier temps, Ripert lie la règle morale et la règle juridique par leur domaine, leur nature et leur but. Ceci va en fait permettre de limiter l’emploi des deux notions. En effet, il souligne même le domaine dans lequel les deux notions seront étudiés ; « le droit doit réaliser la justice et l’idée du juste est une idée morale ». Or, par la suite, Ripert va expliquer qu’il y a une différence de caractère entre les deux règles.….

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Eaeazeaze
2617 mots | 11 pages

n'ont strictement rien à voir avec la morale²&'n Exemple : Code de la route, on roule à droite et pas a gauche. Rien a voir avec la morale. Il y a des règles de droit qui sont même contraire à la morale Exemple : Les règles de prescriptions 1 On commet un délit, au bout d'un….

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Droit
2434 mots | 10 pages

Ex. : ne pas tuer. La morale vient du fort intérieur de l’homme tandis que le droit régis les relations avec les autres. Il y a une relation stricte entre droit et équité. C'est-à-dire que le droit doit être appliqué de façon juste et correcte grâce à des règles : la règle de droit.….

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Histoire du droit
2728 mots | 11 pages

et pour la morale. Le droit ne peut pas recouvrir tout le comportement humain. La morale interdit de tuer, de mentir, le droit elle va sanctionner le meurtre, le mensonge, mais uniquement faut témoignage .. La morale interdit de s'enrichir au dépend de autrui, le droit lui va fixer des règles. La morale vise le perfectionnement de chacun, sont but n'est pas directement social, là où le droit vise le bonne ordre collectifs, sont but est directement social.….

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dissertation
310 mots | 2 pages

Dissertation : Droit et Morale « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membredu Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant secompléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer.….

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Synthèse
2266 mots | 10 pages

Plan : I- Droit et morale : deux notions indissociables A- Droit et morale : proximité apparente B- Influence * Du droit sur la morale * De la morale Droit sur le droit II- Un droit indépendant de la morale A-….

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Droit et morale
1001 mots | 5 pages

Le droit est-il donc toujours imprégné, plus ou moins explicitement, de morale ? La distinction entre droit et morale n'est pas nette et se fait difficilement; c'est ce qu'énonce P.Jestaz dans "pouvoir juridique et pouvoir moral". Droit et morale se rejoignent en sens où tous deux dictent les comportements des individus, même au sein de la société, afin d'encadrer leurs rapports. La morale et le droit sont difficiles à différencier et parfois se rejoignent, c'est le cas des obligations.….

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Droit disserte : le droit et la morale
1328 mots | 6 pages

Le droit et la morale sont, en effet, susceptibles de plusieurs approches et, par conséquent, rétifs à une définition unique. Ces deux notions partagent, toutefois, dans leur acception juridique, un point commun : celui d’être des éléments d’organisation de la vie sociale. C’est sous cet angle commun qu’il convient qu’il convient de les analyser pour traiter notre sujet. Le droit, tout d’abord, est communément défini comme l’ensemble des règles ayant pour objet l’organisation de la société et dont la violation est exclusivement sanctionnée par l’autorité publique.….

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Cours
5949 mots | 24 pages

Droit privé : Il ya dans note pays un système juridique destiné à régler la vie des hommes dans notre société. Le droit est indispensable pour fixer ces règles et la société recherche le bien de tous qui peut être différente de celui de chacun. Le mot « droit » à deux sens : le droit objectif pour désigner l’ensemble des règles de droit, il prévoit les droits subjectifs qui sont les prérogatives attribuées à une personne, un sujet de droit, découlant du droit objectif.….

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Règle de droit et règle morale
2019 mots | 9 pages

Certains auteurs du XXe siècle identifie l’un à l’autre le droit et la morale. A l’inverse, d’autres auteurs ou juristes préconisent de séparer de manière radical le droit et la morale. On peut dès lors se demander quelle est la relation qui éloigne ou approche ces deux notions. En effet, pour cela, nous nous questionnerons sur les distinctions entre la règle morale et la règle de droit (I) avant d’analyser la complémentarité entre les deux (II). I/….

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