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LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ?
Par Yves TASSEL,
Professeur à la Faculté de droit de Nantes.

1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus profondément, l'intuition ne nous dit-elle pas que l'interrogation est .absurde dès lors que ; la mer est, par sa nature, immuable et que certaines institutions maritimes actuelles viennent de l'Antiquité (la Lex Rhodia de Jactu est la face ancienne de la théorie contemporaine des avaries communes), si d'autres institutions ont disparu (le prêt à la grosse, par exemple). Mais s'arrêter à cette intuition ne serait-ce pas oublier que la règle de droit n'est pas nécessairement liée à la nature des choses mais tout autant à la décision de l'homme, lequel, on le sait maintenant depuis quelque temps, est un roseau pensant. 3 - Ainsi la question de l'anachronisme du droit maritime mérite-t-elle, à mon sens, d'être posée. Encore faut-il en prendre la mesure en commençant par préciser le sens des mots de la question. 4 - Je n'insisterai pas sur anachronisme qui désigne une confusion entre deux époques. Ce mot est simple. Plus délicat est le terme droit maritime. Qu'est-ce que le droit maritime; ? 5 - Pour faire bref, je le définirai par son objet. Je dirai donc qu'il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à tout ce qui se rapporte à la mer. Ainsi englobe-t-il les règles gouvernant : 5.1- les choses qui sont aptes à se trouver en mer; 5.2- les activités qui sont liées à la mer : la navigation; l'exploration, l'exploitation et la protection de la mer; 5.3- les évènements qui se produisent en mer, par exemple l'abordage et l'assistance; 5.4- les hommes qui vont en mer (et à