Le droit processuel

7928 mots 32 pages
L'objet de cette matière est de présenter les règles de fonctionnement de la justice (service public, géré par un ministère, important mais manque de personnel et de moyens). La ministre de la Justice actuelle est Mme Taubira, la nouvelle garde des sceaux, la nouvelle chancelière. Pour comprendre l'intitulé de la fonction, il faut remonter à l'Ancien Régime, sous celui-ci, le chef de la Justice était appelé le « chancelier », on a donc gardé le terme actuel de chancellerie pour parler du ministère de la Justice. Le chancelier avait pour mission de garder les sceaux du roi, les cachets destinés à authentifier les documents. On a donc gardé aujourd'hui la même appellation, même si ce n'est plus la même fonction.
Le droit processuel est axé sur l'organisation judiciaire, sur l'étude des organisations judiciaires et aussi sur l'étude de la procédure civile. La procédure civile désigne l'étude des règles qui régissent les actes et les formalités qu'il convient d'accomplir dans les formes et les délais légaux pour saisir valablement un tribunal. La finalité de cette matière est de comprendre toutes les règles qui régissent le déroulement d'un procès. * Préoccupations actuelles
Il est rare de trouver quelqu'un de satisfait après un recours à la justice car il y a un encombrement des juridictions : une évolution du nombre de recours (le droit se complexifie, c'est devenu une tendance générale pour faire reconnaître sa douleur), du nombre de procès du fait de l'industrialisation. Finalement, le nombre de procès n'est pas accompagné d'une corrélation avec les moyens de la justice, notamment les moyens humains, il y a trop de procès par rapport au nombre de magistrats. Pour faire face à cela, on a eu recours à des nombreuses réformes : * La création d'une nouvelle juridiction, de proximité.
Elle a été mise en place par une loi du 9 septembre 2002. C'est un dispositif ayant pour principal but de décharger de leurs contentieux les institutions de première instance.

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