LE DROIT SOCIAL
I- Définition, caractères généraux et objets :
A- Définition :
« Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.
On distingue deux sortes de travailleurs :
1- Les travailleurs indépendants :
Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple : Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité régie par d’autres branches du droit que le droit du travail.
2- Les travailleurs au service d’autrui :
Ce sont ceux qui travaillent, moyennant une rémunération pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Leurs rapports avec les employeurs relèvent du domaine du droit du travail.
REMARQUE :
Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes publiques, il échappe en principe au droit du travail et relève du droit administratif. Le droit du travail ne régit donc que les relations du travail privé.
SECTION 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL
I-DEFINITION :
Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage à un prix que l’autre partie s’engage à lui payer à fournir à cette dernière, ses services personnels pour un certain temps ou pour exécuter des faits déterminés.
Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé.
Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
• Le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’état de grève ;
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Si le