Le droit d'asile

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (291 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 août 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
TITRE : Le droit d’asile
Auteur : Anicet Le Pors
Date d’Edition : 3ème édition 2010
Edition | Editions Que sais-je ? - Collection puf
127 pages
Site Internet :www.quesais-je.com

Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration etdéveloppement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cournational des droits d’asile.

Résumé :

Les évènements tels que les guerres, les désastres naturels, les persécutions, les inégalités économiques ont provoqué des déplacementsde population.
Plusieurs étrangers viennent s’installer dans un pays où leurs droits et leurs libertés sont respectés. La France est reconnu terre d’asile dès le XIXesiècle. Cependant, les crises économiques, la montée du chômage augmente la xénophobie. L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) fut crée en 1952 afin d’assurerune protection juridique et administrative aux étrangers. La convention de Genève de 1951 est relative au statut des réfugiés. Il existe plusieurs catégories d’asile selon les raisonsqui poussent les étrangers à fuir leur pays (persécutions, menaces). Plusieurs critères sont étudiés avant d’accorder l’asile. De l’arrivée à la frontière à la décision de l’OFPRA,la procédure de demande d’asile est longue. Depuis la loi de 2006, un refus peut entraîner une Obligation de Quitter le Territoire Français. Les recours auprès de la Cours Nationaldu Droit d’Asile sont quasi systématique (80%).
La mise en place d’un régime d’asile européen commun est en perspective, afin de réduire les divergences entre les pays.
tracking img