Le financement du sport en france

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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SOMMAIRE

Introduction Page 2

1°) Le financement public du sport Page 3 à 4
A) La contribution de l'État Page 3
B) Implication des autorités locales Page 4

2°) Le financement privée du sport Page 4 à 6
A) Le rôle des ménages Page 4 à 5
B) Le rôle des entreprises Page 5 à 6

3°) Les nouveaux types de financement Page 6 à 8Conclusion Page 9

Annexes Page 10 à 11

IntroductIon

Les structures de l'Etat en matière de responsabilité avec le sport ont été progressivement organisée pendant le XXe siècle pour mettre les interlocuteurs en face de l'État et de faciliter le contrôle du mouvement sportif.

A partir de 1945, le pouvoir de délégation est donnés aux fédérations afin d'organiser le sportet les pouvoirs publics peuvent autoriser par arrêté ministériel les manifestations sportives se déroulant sur le territoire français et peuvent aussi les dissoudre.

Depuis les années 60 et surtout à partir des années 70, la notion de service public apparaît et une relation contractuelle est établie entre les autorités publiques et le mouvement sportif.

Le contrôle de la sphère sportiveest basé sur les ressources de plusieurs bailleurs de fonds notamment. Ces derniers peuvent prendre la forme d'allocation de moyen par l'Etat et les autorités locales.
C'est ce que va nous intéresser dans un premier temps.

Depuis les années 80, une logique commerciale pénètre le sport et force les dirigeants à se soumettre à la volonté des bailleurs de fonds privés et aux médias.
Ces deuxderniers aspects du financement vont être vus dans la deuxième partie et troisième.

Analyse de l'annexe 1

Les sports les dépenses nationales s'élèvent, en 2007, à 33 milliards d'euros.
Les dépenses de sport est mesurée par les efforts financiers consentis dans les secteurs du sport par les ménages, les acteurs publics (État et collectivités locales) et les entreprises.

C'est le rôle deces différents acteurs pour le financement du sport que nous allons développer lors de notre présentation.

1 °) LE FINANCEMENT PUBLIC DU SPORT

A) La contribution de l'État

Tout d'abord, la possibilité de financement par les bases de l'Etat relative à la conclusion de conventions annuelles ou pluriannuelles avec les fédérations sportives.

En outre, le fonds national pour ledéveloppement du sport (FNDS) est supprimé à la fin de 2005 et est remplacé par le comité national pour le développement du sport (CNDS) en 2006.
La CNDS à 3 objectifs:
-Aide dans le développement de la pratique de sport
-Contribuer à une politique de développement du sport et d’aménagement du territoire
-Faciliter le rayonnement international du sport français.

Mme Bachelot, fixe 4 priorités absous:-Le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés (moins de 20 ans)
-Les habitants des quartiers difficiles
-De la population féminine
-Pour les personnes handicapées

Cette institution nationale publique exerce ses missions en accordant (tuning) des subventions d'équipement ou de fonctionnement, principalement pour les associations sportives et les autorités locales.
Lesressources du CNDS sont de 268 millions d'euros pour 2008.

Ces résultats se font :
-Sur la prise en chiffre d'affaires de la Française des jeux (jeux) fixé pour 2008 à 2,5% des sommes misées (qui est de 226 millions)
-De la contribution de 5% sur le transfert des droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives (soit 40 millions)
-Produits de la mise en place de la finance.L'Etat reste un financeur public avec 3,2 milliards d'euros de dépenses pour 2007.
Il s'agit de dépenses du ministère en charge du Sport et des sports des dépenses du ministère de l'éducation. Pour ce dernier, ils sont principalement les dépenses liées à l'éducation physique dans l'enseignement primaire et secondaire.

Toutefois, les autorités locales assument la plus grande partie des...
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