Le Fond Commun de Créances

 la titrisation :
La titrisation est une opération qui permet à une entreprise, banque ou institution financière qui détient des créances ou d’autres actifs générateurs de revenu) de réorganiser son actif financier et de trouver de nouvelles sources de financement, pour se faire La société choisit les actifs qu’elle veut enlever de son bilan et les regroupe dans ce qu’on appelle un portefeuille de référence le transformer en titres négociables sur le marché qui sont vendus à des investisseurs sur le marché des capitaux.

 Les intervenants dans une opération de titrisation :

Une opération de titrisation implique un ensemble d’acteurs : L’initiateur (ou le Cédant), l’arrangeur (une banque d’affaire/d’investissement, ou un spécialiste de titrisation) ,le FCC (le fond commun de créances), l’établissement gestionnaire (toute personne morale chargée de la gestion d’un FCC), l’établissement dépositaire (généralement avec la société gestionnaire, le dépositaire est cofondateur du Fonds de titrisation), l’agence de notation, l’investisseur (des institutions financières, des fonds d’investissement, des assurances, des entreprises publiques, des particuliers…),l’autorité de Marché.

 Le Fond Commun de Créances (FCC):
Le FCC ou Special Purpose Vehicle (SPV) intervient dans une opération de titrisation son actif est composé de créances acquises, et son passifs est composé de titres émis en représentation de ses créances.
Le FCC est une copropriété qui n’a généralement pas de personnalité morale et qui a pour objet exclusif l’acquisition des créances d’un ou de plusieurs initiateurs et d'émettre des parts représentatives de ces créances.
Cette acquisition est financée par le moyen d’émission de titres du FCC dans le public.
Il est nécessaire de distinguer le FCC des autres entités juridiques émettrices de parts négociables. Le FCC représente une création juridique qualifiée d'originale puisqu'il a la faculté d'émettre des