Le fonds de commerce électronique

2390 mots 10 pages
La définition du fonds de commerce est née de la pratique. En effet, les commerçants ont pris conscience que l’ensemble des éléments mis en commun pour l’exploitation de leur commerce pouvait représenter une valeur bien plus importante que la somme de ces différents éléments. Le fonds de commerce constitue ainsi un ensemble de biens mobiliers corporels et incorporels qu’ un commerçant ou un industriel groupe et organise en vue de la recherche de la clientèle, et qui constitue une entité juridique distincte des éléments qui le composent. La notion de fonds de commerce a connu une extension dans d’autre discipline tel que l’activité libérale ou encore l’ activité agricole.

Depuis quelques années, une grande partie des commerçant et des entreprises développent leur activité à l’aide d’un site commercial qui peut donc faire ainsi parti du fonds de commerce.

Le développement du commerce électronique alimente des débats sur l’existence d’un fonds de commerce électronique constitué par l’exploitation d’une activité par internet et sur l’existence d’une clientèle fixée à cette activité. il en ressort que rien ne permet de constater l’existence d’une clientèle électronique et donc l’existence d’un fonds de commerce électronique au bénéfice du cybercommerçant. La différence entre une distribution numérique et un point de distribution traditionnel proviendrait de l’achalandage défini comme l’aptitude du fonds à attirer le public par sa localisation, cependant il n’est pas considéré comme l’élément essentiel du fonds de commerce.

Par analogie au fonds de commerce traditionnel, le fonds de commerce virtuel se caractérisera alors aussi par l’organisation et la mobilisation des éléments permettant la recherche d’une clientèle Cette organisation ne concerne pas uniquement l’offre de produits ou services , elle concerne aussi les fonctions logistiques matérielles qui devront être physiquement assurées dans l’environnement du consommateur: transport, garantie…

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