Le groupement d'interet economique

2428 mots 10 pages

Travaux Dirigés :

Droit des sociétés:

Le groupement d’ intérêt économique : GIE

PLAN :

Introduction :
Développement : I- Structure du groupement d’intérêt économique :
A-Les conditions de fond : L’objet Le capital et les apports B- Les conditions de forme : Le contrat constitutif La publicité II- Fonctionnement du groupement d’intérêt économique :
A-L’administration du groupement : Organe de gestion Organe de délibération
B- La situation des membres du groupement : Les droits des membres Les obligations des membres envers le GIE

Introduction :
La loi 13-97 relative au groupement d´intérêt économique (GIE) a finalement été adoptée et publiée au Bulletin Officiel n 4678 du 1er avril 1999, mais cette loi n´a pas complété le projet en ce qui concerne la fiscalité du groupement.
Le GIE est une structure juridique dotée de la personnalité morale. Il s´agit essentiellement d´un instrument de collaboration entre les entreprises membres qui peuvent développer leur activité économique en bénéficiant de services communs que leur apporte le groupement, tel que la recherche, le développement commercial ...
Doté de la personnalité juridique, le GIE n´est cependant ni une société ni une association; il constitue un cadre intermédiaire entre ces deuz entités juridiques. Immatriculé au registre de commerce en vertu de l´article 48 du code de commerce, le groupement n´est pas pour autant commercial a raison de sa forme. Sa nature dépend de son activité; il est civil si son activité est civile, il est commercial si son activité est commerciale.
L´intérêt de se constituer en GIE réside dans le fait qu´il a pour but de faciliter ou de développer l´activité économique de ses membres et

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Tout d’abord, devenir le fournisseur privilégié de ses clients, l’employeur préféré de ses collaborateurs, le partenaire le plus apprécié des collectivités avec lesquels il est en collaboration et l’investissement préféré de ses actionnaires. Un autre de ses objectifs est également de maintenir sur la durée un taux de croissance annuel à deux chiffres. Quant à sa finalité, elle consiste à garder sa place de numéro 1 mondial des matériaux de construction et de créer un maximum de profit.….

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Quelle forme de collaboration est privilégiée par le Groupe Girard ? Qu’en attendent les partenaires ? Le groupe Girard favorise une relation inter-organisationnelle avec ses clients. C’est une alliance stratégique qui a permet à l’entreprise de bénéficier d’une économie d’échelle, d’augmenter le savoir-faire technique dans le domaine du meuble.….

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[pic] Management des collaborateurs difficiles Agressif, chronophage, diva, méticuleux obsessionnel... Qui n'a jamais eu à encadrer un collaborateur au comportement difficile ? Les conseils pour les repérer, les apprivoiser et en tirer le meilleur parti. L'anxieux Son profil : Généralement peu sûr de lui, l'anxieux craint de mal faire et cherche donc à avoir la certitude de bien agir ou de rendre un travail parfait avant de se lancer.….

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Accro essaye de responsabilisé et respecté chacun des collaborateurs. Donnée accès aux informations qui pourront leur être utiles. L’opinion des collaborateurs est pris en compte. Ils existent même un outil de management qui permet de mesurer le climat de travail et l’implication de chaque collaborateur au sein de son service : (CLIP) Cela à pour objectif d’améliorer l’épanouissement des collaborateurs. La communication est plutôt libre ascendante comme descendant.….

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Gie régime
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La garde en pratique Le rôle du centre 15 Pendant la garde, vous devez impérativement adresser toutes les demandes de transports sanitaires urgents au SAMU, centre 15. Cette centralisation permet au médecin régulateur d'établir une priorité dans la prise en charge des transports, en fonction de l'état de santé du patient. Le médecin régulateur fixe le délai de départ des moyens ambulanciers. Vos engagements Votre entreprise s'engage à réserver, durant la garde, un ou plusieurs véhicules et leurs équipages aux demandes de transports urgents adressées par le SAMU.….

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Loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique. Référence Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre Il : Le contrat de groupement d'intérêt économique Chapitre III : Les concours financiers Chapitre IV : Les droits et obligations des membres Chapitre V : L'administration du groupement d'intérêt économique Chapitre VI : Les assemblées des membres Chapitre VII : Les résultats du groupement d'intérêt économique Chapitre VIII : Le contrôle du groupement d'intérêt économique Chapitre IX : La transformation Chapitre XI :….

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