Le Harc Lement Moral Est Une Conduite Abusive Qui Par Des Gestes
Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime.
Il fait régulièrement la une de journaux : « le harcèlement au travail », « le stress des cadres », Syndrome d'épuisement professionnel… l'Article 6 quinquies du titre 1er du statut général des fonctionnaires[21] dispose qu' « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public.
L'article L 1152-1 du code du travail [22] précise qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
La définition donnée par le code pénal[23] définit le harcèlement comme « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »
La violence au travail dans le monde
Un rapport du B.I.T. (Bureau international du travail) a dressé un bilan appuyé sur une enquête sur 15 États de l'Union européenne en 1996 (15800 interviews).
Violence physique 6 millions soit 4 % des travailleurs
Harcèlement sexuel 3 millions soit 2 %