Le journal officiel du sénégal
|LOI D’ORIENTATION n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution. |
|EXPOSE DES MOTIFS |
|La complexité des procédures administratives et l’exigence accrue des usagers du service public en termes |
|de célérité et d’efficacité ont conduit l’Etat à créer, dans plusieurs secteurs d’activités |
|(investissement, assainissement, distribution, tourisme, sécurité, technologies de l’information et de la |
|Communication, etc .), des organes décentralisés sous des appellations multiples (agences, autorités, |
|office, conseil, etc). |
|En apportant plus de souplesse dans la gestion publique, cette politique d’externalisation a permis |
|d’améliorer la performance et la qualité dans l’Administration. |
|Toutefois, ce nouveau mode de gestion publique n’a pas été précédé de la définition d’un cadre juridique |
|harmonisé ce qui a conduit à des dysfonctionnements préjudiciables à l’Administration voire des pratiques |
|peu orthodoxes : |
|chevauchement parfois entre les missions confiées à ces structures décentralisées et celles incombant aux |
|services de l’Administration centrale, abus et dérives dans la gestion financière et celle des ressources |
|humaines. Aussi, est-il apparu nécessaire de corriger les lacunes observées dans la mise en place de ce |
|nouveau mode de gestion publique. |
|Le présent projet de loi d’orientation vise à harmoniser et à encadrer la pluralité et la diversité des |
|modes de création, d’organisation et de fonctionnement des agences, par la