Le juge d'instruction et ses réformes

5188 mots 21 pages
Le Juge d'instruction et ses réformes

Introduction:

En france, l'institutuion judiciaire est une oraganisation au fonctionnement complexe, héritée de son histoire.
Les juridictions françaises sont regroupées en deux grandes catégories appelées ordres. L'ordre administratif désigne l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle du Conseil d'État. Ses juridictions sont compétentes pour trancher les litiges relatifs à des problèmes faisant intervenir l'Administration. Il se compose au premier degré des tribunaux administratifs, au second degré des cours administratives d'appel et est couronné par le Conseil d'État.
L'ordre judiciaire désigne l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de Cassation. Il se compose lui-même de deux grandes catégories de juridictions : les juridictions civiles compétentes pour trancher des problèmes en matière de droit privé, et les juridictions pénales compétentes en cas d'infractions pénales. Il se compose au premier degré de juridictions de nature différente (TGI, TI, Conseil de prud'hommes. Tribunal de police...), au second degré des cours d'appel, et est couronné par la Cour de cassation.
Le corps judiciaire est composé des magistrats du siège et du parquet ainsi que des auditeurs de justice, magistrats stagiaires élèves de l'École nationale de la magistrature.
En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi.
La magistrature du siège dite assise est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics. C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice.
Le juge d'instruction est un magistrat du Siège du

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