L 3 AES-GEO
Groupe 2

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Introduction :

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Le licenciement ne concerne que les contrats à durée indéterminée, puisque comme nous le rappelons dans les contrats à durée déterminée on parle de rupture.
Par ailleurs, il existe deux types de licenciement :

-> Le licenciement pour motif personnel

-> Le licenciement pour motif économique Dans ce dossier nous allons nous intéresser au cas du licenciement économique. Qu'est ce que le licenciement économique ?
Pour répondre à cette problématique nous allons-nous baser sur le plan donné ci -dessus

I. La notion de licenciement économique

La loi de 1989 s'inspire de la directive européenne du 17 février 1975 pour affirmer que «constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologique ».
Ce texte explique les critères de motif non inhérent à la personne du salarié. C'est-à-dire que l’employeur ne peut licencier en raison de l’âge, de l’inaptitude physique ou pour raison disciplinaire, car cela ne constitue pas un motif économique.
En cas de cœxistence d’un motif économique et d’un motif personnel à l’appui d’un licenciement, il appartient au juge de rechercher celui qui a été la cause première et déterminante du licenciement et d’apprécier le bien fondé de celui-ci au regard de cette seule cause.
Le licenciement pour motif économique doit en fait réunir 3 éléments essentiels pour avoir une cause réelle et sérieuse: Un élément matériel